DE CHALON SUR SAONE APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de ROANNE du 30 Juillet 2002 RG : 01/118 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 25 MARS 2005 APPELANT : Monsieur Bruno X... comparant

Lionel BRUNO, Conseiller, Assistés lors des débats de Madame Sarah DJABLI, Greffier placé.

par Me Sandra MARQUES, avocat au barreau de LYON Ayant pour avocat plaidant Me Fatah MESSAOUDI, avocat au barreau de LYON, DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mai 2025 Présidée par Anne BRUNNER

En ce qui concerne la demande de minoration de la contribution spéciale : 15.

JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Hervé BALLEREAU, Président de chambre, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, Assesseur : Monsieur Bruno

avocat au barreau de BASTIA, la SCP BERNARDOT - TIRET, avocats au barreau de MARSEILLE Société SHIPOWNER'S PROTECTION LIMITED Prise en la personne de son représentant légal St Clare House 30-33 Minories

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Assistées lors des débats de Mme Alice MARION, Greffière. DÉBATS : A l'audience publique du 12 février 2026, M.

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 27 février 2026, M.

COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [W] [C] [Adresse 6] [Localité 3] Représenté par Me Emeric LACOURT de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE

SCHENKER FRANCE Zone Industrielle [Localité 5] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Me Stéphane MIGNE

La Cour était composée de : Monsieur Daniel ISOUARD, président Monsieur Bruno NEDELEC, conseiller Monsieur Eric JAMET, vice-président placé qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente Nabila BOUCHENTOUF, conseillère Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 20

en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, président - Anne BRUNNER

ALAIN JAUME anciennement EARL ALAIN JAUME, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés es qualité au siège social sis [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Me Bruno

et de la lutte contre la fraude Pôle contentieux général [Localité 4] représenté par Mme [A] [R] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE S.A. [6] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Bruno

] [Z] [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Johann SULTAN, avocat au barreau de PARIS, toque : R139 PARTIE INTERVENANTE : SA ALCATEL LUCENT [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me Bruno

suivant déclaration d'appel du 26 mai 2009, APPELANT : Monsieur [P] [K], né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 4] de nationalité française, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Bruno

juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de Paris (2o Ch)- section encadrement-RG no 04/ 09350 APPELANTE Société GENERALI ASSURANCES VIE 7, 9, boulevard Haussmann 75009 PARIS représentée par Me Bruno