anglaise, exerçant les fonctions limitativement énumérées à l'article 2 de la convention collective, alors, selon le moyen, que les personnels de jeux affectés au punto banco et à la roulette anglaise

Jugement rendu le 17 Décembre 2020 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 3 N° RG : 2019F01742 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

rendu le 19 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : N° Section : N° RG : 2020F00750 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

TJ de [Localité 7] N° RG : 23/01533 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 16.01.2025 à : Me Marie-laure ABELLA, avocat au barreau de VERSAILLES (443) Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES -Me Isabelle DELORME-MUNIGLIA de la SCP COURTAIGNE AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM

rendu le 03 Novembre 2015 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 13/02522 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

X..., conseiller doyen, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Relais Fnac, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat du comité d'établissement Fnac Rouen, l'avis de M.

Sur le rapport de Mme Sabotier, conseiller, les observations de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de la société Fruehauf, de la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Transports [B] [G] et fils

comptes ouverts à son nom et qu'elle a eu une activité conforme à son objet social jusqu'au mois de janvier 1988 ; qu'une importante campagne publicitaire a été diffusée ; qu'en conséquence Rival de Rouville

comptes ouverts à son nom et qu'elle a eu une activité conforme à son objet social jusqu'au mois de janvier 1988 ; qu'une importante campagne publicitaire a été diffusée ; qu'en conséquence Rival de Rouville

d'appel n'a pas répondu à ses conclusions signifiées le 13 juin 1997 faisant valoir que les banques revendiquantes ne peuvent prétendre qu'il y ait eu transfert de propriété entre Jeanneau et La Rochelle

représentant légal des établissements La Maison Doc, qu'il exploite à titre individuel à Fontvielle (Principauté de Monaco), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1992 par la cour d'appel de Rouen

attaqué (Caen, 23 septembre 2004), rendu sur renvoi après cassation (1re chambre civile, 7 mars 2000, pourvoi n° U 98-11.955), d'avoir dit que l'association, Société normande de protection des animaux de Rouen

de PARIS, vestiaire : R259 SAS RHONE DAUPHINE EXPRESS venant aux droits de la Société CALBERSON RHONE ALPES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de

JANVIER 2024 La société Mer agitée, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 22-13.103 contre l'arrêt rendu le 27 janvier 2022 par la cour d'appel de Rouen

le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Chambre : N° Section : E N° RG : F19/00032 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ivan HECHT la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE

2012 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 10/09669 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15/05/2014 à : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL

Y..., ès qualités de liquidateur de l'association Rupella Sport La Rochelle : Attendu que l'AGS, l'UNEDIC et M.