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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02706_20230526
26 mai 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2022 du tribunal administratif
ORCA_22NT03081_20221201
1 décembre 2022
A, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision du 27 juillet 2021 du préfet du Finistère ; 3°) d'enjoindre
ORCA_23NT01213_20240124
24 janvier 2024
A, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 du préfet du Finistère ;
ORCA_23NT01965_20240124
C, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 du préfet du Finistère ; 3°)
cr
6079a88d9ba5988459c4dee5
18 février 1975
EN SA QUALITE DE DIRECTEUR RESPONSABLE DE LA SOCIETE "VEUVE PAUL BUR", COUPABLE D'INFRACTIONS A L'ARTICLE 284 DU CODE DES VINS, ET A L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905, SUR LES FRAUDES ; MOTIF
1re Section - 1re Chambre
DTA_2212980_20240619
19 juin 2024
Elle soutient que, bien qu'ils aient été récemment rénovés, les bureaux en litige relèvent de la catégorie " BUR 1 " et non " BUR 2 ", conformément au B du II de l'article 1498 du code général des impôts
Juge unique 7
DTA_2203688_20241129
29 novembre 2024
Elle soutient que : - la déclaration qu'elle a souscrite comporte des erreurs concernant la surface mentionnée dans la catégorie " BUR 1 " et la surface du parking ; - une partie des locaux, d'une
Juge des référés
ORCA_25NT00157_20250314
14 mars 2025
C, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 du préfet du Finistère ;
ORCA_25NT00318_20250630
30 juin 2025
A, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 janvier 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
ORCA_25NT02557_20260127
27 janvier 2026
B..., représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 du préfet du Finistère
ORCA_21NT03636_20220523
23 mai 2022
B, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 du préfet du Finistère ;
ORCA_24NT02210_20241219
19 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2024 du tribunal administratif
ORCA_23NT03090_20240311
11 mars 2024
A, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 du préfet du Finistère ;
CJUE
ECLI:EU:C:2024:201
5 mars 2024
armonizzate adottate dal Comitato europeo di normazione (CEN) – Tutela derivante dal diritto d’autore – Principio dello Stato di diritto – Principio di trasparenza – Principio di apertura – Principio di buon
3ème Chambre Commerciale
643f88fbad85da04f53a3ccb
18 avril 2023
IDEAL BURO Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me DELOMEL Me BUSQUET
3ème Chambre
DCA_22VE01472_20241121
21 novembre 2024
La SCI La Caserne Buro, détenue à hauteur de 99,5 % par la SNC L.M.H. et à hauteur de 0,5 % par M.
VENDREDI
69c2dec0cdc6046d47cea052
23 janvier 2026
la société, Kallea à payer à la société NV Buro la somme de 200,00 € à titre d'indemnités forfaitaires, Rappeler l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir, Débouter la société, Kallea
DCA_22NT01143_20230217
17 février 2023
I E, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 avril 2022 en tant qu'il rejette ses conclusions dirigées contre l'arrêté du 6 avril
2ème Chambre
DTA_2205600_20240124
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme E B, représentée par Me Buors, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
DCA_24NT00590_20240920
20 septembre 2024
A, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 7 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 du préfet du Finistère
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SARL BUORS
23/04/2026
Voir →
SCI BUORS
Acquisition, location.
29/01/2008