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1 509 résultats pour « Buors »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02706_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2022, Mme A épouse B, représentée par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 juin 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT03081_20221201

Admin. Appel

1 décembre 2022

1 décembre 2022

A, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler la décision du 27 juillet 2021 du préfet du Finistère ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01213_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

A, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 avril 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 janvier 2023 du préfet du Finistère ;

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT01965_20240124

Admin. Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

C, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 juin 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2023 du préfet du Finistère ; 3°)

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dee5

Cassation

18 février 1975

18 février 1975

EN SA QUALITE DE DIRECTEUR RESPONSABLE DE LA SOCIETE "VEUVE PAUL BUR", COUPABLE D'INFRACTIONS A L'ARTICLE 284 DU CODE DES VINS, ET A L'ARTICLE 1ER DE LA LOI DU 1ER AOUT 1905, SUR LES FRAUDES ; MOTIF

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2212980_20240619

Administratif

19 juin 2024

19 juin 2024

Elle soutient que, bien qu'ils aient été récemment rénovés, les bureaux en litige relèvent de la catégorie " BUR 1 " et non " BUR 2 ", conformément au B du II de l'article 1498 du code général des impôts

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2203688_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Elle soutient que : - la déclaration qu'elle a souscrite comporte des erreurs concernant la surface mentionnée dans la catégorie " BUR 1 " et la surface du parking ; - une partie des locaux, d'une

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00157_20250314

Admin. Appel

14 mars 2025

14 mars 2025

C, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 janvier 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 du préfet du Finistère ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00318_20250630

Admin. Appel

30 juin 2025

30 juin 2025

A, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 janvier 2025 du tribunal administratif de Rennes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT02557_20260127

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

B..., représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 septembre 2025 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 mai 2025 du préfet du Finistère

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03636_20220523

Admin. Appel

23 mai 2022

23 mai 2022

B, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 décembre 2021 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2021 du préfet du Finistère ;

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02210_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B, représentée par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er juillet 2024 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_23NT03090_20240311

Admin. Appel

11 mars 2024

11 mars 2024

A, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 16 octobre 2023 du tribunal administratif de Rennes ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 mars 2023 du préfet du Finistère ;

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2024:201

CJUE

5 mars 2024

5 mars 2024

armonizzate adottate dal Comitato europeo di normazione (CEN) – Tutela derivante dal diritto d’autore – Principio dello Stato di diritto – Principio di trasparenza – Principio di apertura – Principio di buon

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

643f88fbad85da04f53a3ccb

Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

IDEAL BURO Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à :Me DELOMEL Me BUSQUET

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01472_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

La SCI La Caserne Buro, détenue à hauteur de 99,5 % par la SNC L.M.H. et à hauteur de 0,5 % par M.

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2dec0cdc6046d47cea052

Commerce

23 janvier 2026

23 janvier 2026

la société, Kallea à payer à la société NV Buro la somme de 200,00 € à titre d'indemnités forfaitaires, Rappeler l'exécution provisoire de droit du jugement à intervenir, Débouter la société, Kallea

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01143_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

17 février 2023

I E, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 11 avril 2022 en tant qu'il rejette ses conclusions dirigées contre l'arrêté du 6 avril

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205600_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2022, Mme E B, représentée par Me Buors, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00590_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

A, représenté par Me Buors, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 7 février 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 23 novembre 2022 du préfet du Finistère

Source officielle

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Journal officiel
Immatriculations et autres annonces RCS A

SARL BUORS

SIREN 103698353GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

23/04/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

SCI BUORS

SIREN 501755425GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Acquisition, location.

29/01/2008

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