E... devait justifier d'un pouvoir spécial écrit pour déclarer la créance de ce dernier ; que le moyen, pris en ses deux branches, est donc nouveau et mélangé de fait et de droit et, comme tel, irrecevable

F... devait justifier d'un pouvoir spécial écrit pour déclarer la créance de ce dernier ; que le moyen, pris en ses deux branches, est donc nouveau et mélangé de fait et de droit et, comme tel, irrecevable

F... devait justifier d'un pouvoir spécial écrit pour déclarer la créance de ce dernier ; que le moyen, pris en ses deux branches, est donc nouveau et mélangé de fait et de droit et, comme tel, irrecevable

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 25

société anonyme Pierron, dont le siège social est sis à Sarreguemines (Moselle), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1987 par la cour d'appel de Metz (chambre sociale), au profit de Mme Céline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu les articles 1er et 4 de la loi

Patrick Y..., 2°/ Mme Catherine X..., épouse Le Cellier, demeurant tous deux Le Val Herbour, ..., 3°/ M.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 4.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QU'AU COURS D'UN TRANSPORT A TITRE ONEREUX QU'ELLE EFFECTUAIT DANS UNE VOITURE APPARTENANT A LA

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 352 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE L'AVOUE QUI, AU NOM D'UNE ASSOCIATION DE BIENFAISANCE ET DES PARENTS QUI ONT CONFIE A CELLE-CI

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 7 DE L'ORDONNANCE DU 26 AOUT 1944 SUR L'ORGANISATION DE LA PRESSE FRANCAISE ; ATTENDU QUE, POUR ADMETTRE QUE PAUL Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (AIX, 30 OCTOBRE 1962) QU'X..., PROPRIETAIRE, A ASSIGNE LA SOCIETE GENERALE, SA LOCATAIRE

X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la compagnie UAP Assistance, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; d - Sur le moyen unique, pris

Montanier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Defontaine, les observations de Me Célice, avocat de la société SBD, les conclusions de M.

Monnet, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Michaud, les observations de Me Gauzès, avocat de Mlle A..., de Me Celice, avocat de la Société Générale

Z..., ès qualités de gérant de la société Jégou Père et Fils, de Me Célice, avocat du Fonds de Garantie Automobile, les conclusions de M.

Liffran, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de M.

conseillers référendaires, Mme Commaret, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Allianz VIA IARDT, les conclusions de M.

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de Me Copper-Royer, avocat de Mme Z..., de la SCP Célice, Blancpain