Président et les Conseillers sus-désignés en ayant seuls délibérés conformément à la Loi ; PARTIES DEVANT LA COUR ENTRE : Madame Angélique X...,... 19100 BRIVE LA GAILLARDE COMPARANTE-assistée de Me Céline

A demande de modification des mesures provisoires-divorce Grosse délivrée à Me BRANCO et BEAUDRY-PAGES, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 02 MARS 2015

RCS BRIVE 388 241 184 00109 [Adresse 2] [Localité 1] prise en son établissement situé [Adresse 5] représentée par Me Franck DELEAGE, SELARL DELEAGE, avocat plaidant au barreau de BRIVE, et Me Céline

l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA ARCA PATRIMOINE dont le siège social est 14 rue de la Ferme-92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Céline

CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA ARCA PATRIMOINE 23 Bis rue Danjou-92100 BOULOGNE BILLANCOURT représentée par Me Céline

d'Agen en date du 19 janvier 2022, RG 16/00183 D'une part, ET : Monsieur [T] [B] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 15] domicilié : [Adresse 10] [Localité 12] représenté par Me Céline

VIGAN Mme [Y] [W] née le 22 Juillet 1993 à FIGEAC (46100), demeurant 573 route de Dardenne - 46300 LE VIGAN représentées par Maître Emmanuel HILAIRE, avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Maître Céline

PIVAUDRAN Représentée par son Président en exercice [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Céline BRANCO, avocat au barreau de LOT Représentée par Me Franck DELEAGE, avocat au barreau de BRIVE

Sur le premier moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Y... et M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Céline, société anonyme, dont le siège

et Bobigny, où ils ont saisi puis retenu 3844 sacs à main comme contrefaisant les modèles Timeless et 2. 55 de la marque Chanel, et 48 sacs à main comme contrefaisant le modèle Luggage de la marque Céline

X... en sa qualité d'associé de cette SCI n'était pas prescrite ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Sur le troisième moyen, pris en ses cinq branches : Attendu que M.

Examen des moyens Sur le moyen du pourvoi n° Z 23-14.903, pris en sa première branche 11.

qu'elle s'est désistée de ses pourvois en tant que dirigés contre la société SPP ; Joint les pourvois n° Y 01-14.469 et K 02-12.966 qui sont identiques ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches

Brouchot, avocat de la société Cellier automobiles, les conclusions de M.

civile Compagnie madrenne d'investissement pétrolier (CMIP) et à Mme Y..., ancien et actuel propriétaires de trois lots dans un immeuble en copropriété, d'avoir transformé ces locaux, qualifiés de "celliers

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que les époux X..., mariés sous le

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses cinq premières branches 4.

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué rendu en référé (Pau

Sur le moyen unique, pris en ses cinq branches : Attendu, selon l'arrêt déféré (Chambéry, 4 janvier 1994), qu'après avoir arrêté le plan de cession d'éléments d'actif des sociétés Cellier et Cellinox