parties civiles alors que le ministère public avait demandé à l'huissier de les citer comme témoins, ont évoqué les suites de leurs plaintes, à savoir une réintégration dans l'entreprise, suivie d'un départ

* * * * * * DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 MARS 2026 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou

de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA et de la société civile professionnelle CELICE

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire LABROUSSE et les observations de Me X..., de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle CELICE

xa0;   DH(97)055 40936/98 CECERE 25/01/2000 25/04/2000   29138/95 CEGLIA     DH(97)305 37154/97 CELEBRE     DH(99)141 40600/98 CELENTANO     DH(99)653 29136/95 CELI

xa0;   DH(97)055 40936/98 CECERE 25/01/2000 25/04/2000   29138/95 CEGLIA     DH(97)305 37154/97 CELEBRE     DH(99)141 40600/98 CELENTANO     DH(99)653 29136/95 CELI

Elle assure que le sas réalisé est conforme au devis initial, que le placo et la peinture dans la salle d'entrée n'étaient pas prévus au départ, qu'il n'était pas question lors de la conception du sas

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 002152 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 23/03/2026 Demandeur(S): SAS [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2]

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001193 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 02/03/2026 Demandeur(S) : SASU [I] [T] (SAS) [Adresse 1] Représentant

au Palais de Justice à PARIS, le huit mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de Me X..., de la société civile professionnelle CELICE