Henry X, domicilié ... ; M.

SUR LE DEUXIEME MOYEN : ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE, QUI STATUE SUR LA DEMANDE FORMEE LE 23 JUILLET 1957 PAR LES CONSORTS X..., AUX FINS DE RETROCESSION DE TERRAINS SIS A PARIS, RUE REMUSAT ET SQUARE HENRY-PATE

Sadon, premier avocat général, Mle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de Me Hubert Henry, avocat des époux X..., de la SCP Célice et Blancpain,

de NANCY, R.G.n° 22/01355, en date du 25 août 2022 DEMANDEUR À LA REQUÊTE : Monsieur [O] [I] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 4] (54) domicilié [Adresse 3] Représenté par Me Delphine HENRY

représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Henri E... représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Thérèse F... veuve G... représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART Nathalie G...

PROVENANT DES CAVES DE L'IMMEUBLE, ONT, APRES EXPERTISE, ORDONNE EN REFERE, ASSIGNE LEUR VENDERESSE POUR OBTENIR REPARATION DU DOMMAGE ; QUE LA SICPSE A FORME UNE ACTION EN GARANTIE CONTRE L'ARCHITECTE HENRY

Henri, - X... Thierry, - B...

[H] [C] Bar Brasserie Le Virage 274 Rue de la Mairie 30160 GAGNIERES ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN [T] Le 19 Mai 2026, Nous Claire SARODE, Juge de la mise en état assistée de Céline ABRIAL

VASQUEZ, avocat au barreau D’ALES Mme [T] [I] 03 Rue des Muguets 30100 ALES ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN [Y] Le 19 Mai 2026, Nous Claire SARODE, Juge de la mise en état assistée de Céline

demeurant 142 C impasse de la montée de Granat - 30560 SAINT-HILAIRE-DE-BRETHMAS ORDONNANCE D’INJONCTION DE RENCONTRER UN [Q] Le 19 mai 2026, Nous Claire SARODE, Juge de la mise en état assistée de Céline

Patrick HENRY-BONNIOT, Président et Mme Evelyne DELBES, Conseiller, chargés d'instruire l'affaire. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Henri X... , demeurant ..., defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° P 98-60.503 formé par la société des Cars et Autobus de Cassis, société anonyme, dont le siège est RN 559, quartier

Henri X..., demeurant ..., 2 / Mme Adrienne Y..., épouse X..., demeurant ..., Sur le pourvoi n F 93-17.167 formé par M.

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin A... de Janvry, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la CUMA du B...

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin C... de Janvry, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la SCEA de Fouquet, de la SCEA des

Rémery, conseiller doyen, Mme Henry, avocat général, M. Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de M.

Y..., Henri A..., incapable majeur, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de Me Hennuyer, avocat de M. X..., de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la Société générale, les conclusions de M.