A..., représentée par Me Cabot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

X..., engagé le 1er avril 1990 par la société Cabot France, a été licencié pour motif économique le 25 septembre 2009 en raison de la fermeture de l'établissement de Berre où il occupait le poste de responsable

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, la commune de Biarritz, représentée par Me Cambot, conclut au rejet de la requête, à titre principal comme étant irrecevable, à titre subsidiaire

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Cabot, avocate de M.

[Q] [R] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : Me [G] [C] [I] DEBITEUR SARLU ORGANICS [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 828434332 2017

Article 3 : L'Etat versera à Me Cabot, avocate de M.

rechercher et déterminer avec exactitude ; qu'en outre, le tribunal ordonne le paiement des sommes fraudées ou indûment obtenues à raison de l'infraction ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

Melz et Cadiot, conseillers ; "alors, d'une part que toute décision doit à peine de nullité faire mention de l'empêchement d'un magistrat titulaire lorsqu'il est remplacé ; que, dès lors, en s'abstenant

T... ; "1°) alors que les juges ne peuvent statuer que sur les faits dont ils sont saisis ; qu'il résulte des pièces de la procédure que M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2023 et le 30 octobre 2024, Mme C A, représentée par Me Serres-Cambot, demande au tribunal : 1°)d'annuler la décision

Vu les autres pièces du dossier.

doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du préfet du Tarn du 11 août 2022 portant mise en demeure de quitter les lieux suite à un stationnement illicite dans la commune de Cambon

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

La requête a été communiquée au préfet de police qui a produit une pièce le 25 octobre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 23 et 25 novembre 2022, Mme C A, représentée par Me Cambon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/02724 N° Portalis DBVH-V-B7I-JJN2 AG TJ D'[Localité 7] 17 juillet 2024 RG : 24/00634 [B] C/ SAS CABOT FINANCIAL