Henri RENAUD de X..., demeurant à Papeete (Polynésie Française), et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision, en date du 17 avril 1986, par laquelle le Garde des sceaux, ministre de la justice

PAS FONDE; ET ATTENDU QUE LA PROCEDURE EST REGULIERE ET QUE LA PEINE A ETE LEGALEMENT APPLIQUEE AUX FAITS DECLARES CONSTANTS PAR LA COUR DE SURETE DE L'ETAT; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE

Henri Y..., demeurant ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 4 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (6e chambre A), au profit : 1°/ de M.

A..., épouse B..., demeurant à Olivet (Loiret), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile, 1ère section), au profit de : 1°) Monsieur Henri

Patrice, Raymond, Henri A..., 2 / Mme Evelyne, Renée, Yvonne X... épouse A..., demeurant ensemble au Manoir du Bois Baril à La Barre-en-Ouche (Eure), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Cossa, avocat de la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural

Henri Y..., 28/ Mme Marie-Thérèse Z..., épouse Y..., demeurant ensemble à Arfeuilles (Allier), lieudit Vicloitre, en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1990 par la cour d'appel de Riom (3e

Henri Z..., 28/ Mme Colette Y..., épouse Z..., demeurant tous deux ...

Henri Y..., 2°/ M. Jean-Pierre Y..., 3°/ Mme Michelle Y..., 4°/ M.

Henri X..., demeurant ... 78300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 18 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant

Henri X..., demeurant ... 78300 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 18 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande en décharge

Henri-Louis I..., demeurant ..., M. Pierre Z..., demeurant ..., M. François C..., demeurant ..., M. Alphée E..., demeurant 33, plan de Clavel à Pelissanne (13330), M.

D'autre part, contrairement à ce que soutient la requérante, en ne répondant pas expressément à la demande de Me Hunsinger, la société Henry Jullien Manufacture doit nécessairement être regardée comme

D'autre part, contrairement à ce que soutient la requérante, en ne répondant pas expressément à la demande de Me Hunsinger, la société Henry Jullien Manufacture doit nécessairement être regardée comme

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n° J 17-12.519 et K 17-12.520 formés par la société Banque populaire Bourgogne Franche-Comté

Par un mémoire enregistré le 9 avril 2025, la commune de Saint-Jean-Pla-De-Corts, représentée par la SCP Chichet, Henry, Pailles, Garidou, Renaudin et Pare, agissant par Me Renaudin, demande au juge des

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Michel, Pierre, Louis X..., demeurant à Coste d'Ourbe

Henri D..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 8°/ M. Yves K..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 9°/ M. Yves B..., demeurant ... (Pyrénées-Atlantiques), 10°/ M.