l'obligation de reclassement voulue tant par le législateur que par la Cour de Cassation ; que, de plus, les juges d'appel ne retiennent pas non plus l'ouverture d'un magasin de lingerie rue des Trois Cailloux

[R] fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande tendant à ce que la CARSAT lui restitue les cotisations de CSG et CRDS indûment précomptées AUX MOTIFS QUE M.

Jean-Claude XG..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 11 décembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Lens (section activités diverses), au profit de : 1 ) de la S.S.M. du Pas-de-Calais

que la société Chaussures Cendry fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 16 avril 2004) de fixer à une certaine somme les indemnités lui revenant à la suite de l'expropriation au profit de la commune de Calais

code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer les causes des inondations de sa maison, de ses bâtiments industriels et de son parking sis au 46 route de Beychac et Caillau

juridictionnelle Totale numéro 2018/015679 du 19/12/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : SAS AT COBRA La Cropte BP 32 24380 VERGT Représentée par Me CAILLAT-MIOUSSET

(Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société anonyme Erge Spirale, dont le siège est ...

correctionnel le 14 juin 1994, son conseil réfutait les résultats de la première analyse sanguine qui, selon les propres termes du médecin, avait été effectuée "sous réserve du fait de la présence d'un gros caillot

la pathologie déclarée par la victime, alors « que si la contestation des décisions des caisses régionales d'assurance maladie, devenues les caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT

décembre 2019, une demande d'avis formée, le 8 novembre 2019, par la cour d'appel d'Amiens, dans une instance opposant la société Yara France à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 NOVEMBRE 2021 La caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (CARSAT

retraites afférentes aux indemnités mises à sa charge en application de l'article L. 2422-4 du code du travail aux motifs inopérants que le salarié ne justifiait pas des difficultés rencontrées avec la CARSAT

société Humanis - CRE/ Ircafex, dont le siège est [...] , 3°/ à la Caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT

(Pas-de-Calais), en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Calais (section commerce), au profit de M. François X..., demeurant ...

(Pas-de-Calais), 2 / M. René A..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 3 / M. Hugues C..., demeurant ... (Pas-de-Calais), 4 / M. F... Sablons, demeurant ... (Pas-de-Calais), 5 / M.

relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Calao 14, Calao 143 et Calao 193 par les sociétés Fimadeu et ITM Entreprises

Sa demande n'ayant été que partiellement acceptée par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail d'Aquitaine (la CARSAT), la société a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale

spécial des conséquences de la pathologie de la victime dès lors que le tribunal judiciaire de Mont-de Marsan avait été saisi d'une demande identique avant la notification du taux de cotisation par la CARSAT