Elle ajoute qu'elle est intervenue pour parfaire la cession, le mobil-home occupant un emplacement de son camping.

* ** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES La SAS SIBLU FRANCE exploite des campings sur le territoire français en particulier sur le site du camping [5] à [Localité 6].

[E] a été engagé en qualité d'« homme toutes mains » par la société La croix de pierre, qui exploite un camping, par plusieurs contrats de travail à durée déterminée sur la période du 2 avril 2002 au 3

A..., le gérant du camping, où celui-ci était stationné ; qu'ayant eu à déplorer, pendant son séjour, divers désagréments liés à un refoulement des eaux usées, Mme Y... a sollicité la réparation de ses

annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 février 2015), que M. et Mme [J] ont fait édifier un immeuble sur une parcelle voisine de celle appartenant à Mme [V] et exploitée à titre de camping

23 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 22 juillet 1980 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a prononcé l'extension du terrain de camping

annule un jugement en date du 26 décembre 1989 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé un arrêté du préfet du Gard du 14 mai 1985 lui accordant une autorisation d'aménagement d'un camping

[Z] de la directrice de casting ou du premier assistant ou encore de son engagement personnel envers les comédiens susceptibles de figurer gracieusement dans le teaser, enfin de l'envoi d'une facture détaillée

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 2 mai 2005), que sur des poursuites de saisie immobilière engagées par le syndicat des copropriétaires du Camping

rendu en dernier ressort (juridiction de proximité de Meaux, 10 décembre 2013), que la société civile immobilière Le Moulin de Pisseloup (la SCI), ayant pour objet l'administration d'un terrain de camping

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 24 juillet 2018), Mme S... a, le 24 mai 2015, acquis un camping-car de M. F... (le vendeur).

au passage de gros engins à l'occasion de l'exécution de travaux dans la parcelle de la société civile immobilière Les Oliviers et, d'autre part, que les conditions d'exploitation par celle-ci d'un camping-caravaning

La SAS DEFOSSE & CO exploite directement ce fonds sous l'appellation commerciale de 'Camping de [Etablissement 1]".

jugement attaqué, que Mme X..., employée en qualité d'ouvrière par la société Raclet, aux droits de laquelle vient la société Trigano MDC, relevant de la convention collective nationale des industries du camping

[E] [P] est décédé des suites d'une asphyxie par noyade dans la piscine d'un camping exploité par la société [1], dirigée par M. [S] [O]. 3.

, d'autre part, un fonds de commerce de camping. 2.

X..., exploitant un terrain de camping, a chargé la société Distribution d'équipements d'environnement et de loisirs (société Deelo) de la construction d'une piscine et de la partie hydraulique d'une pataugeoire

[Z] [U], [Adresse 3], 2°/ à la société Camping La Sirène, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Abricot communication, société à responsabilité limitée,

[Z] [C], [Adresse 3], 2°/ à la société Abricot communication, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la société Camping La Sirène, société par actions simplifiée,

[R] (le sous-traitant) des travaux de peinture sur les chalets d'un camping. 2. L'entreprise principale s'opposant au paiement de ces travaux, le sous-traitant l'a assignée en paiement. 3.