le signataire dudit document ; qu'il ressortait de la procédure, notamment des auditions de Jean-Paul Y..., président-directeur général de la société Odon Y..., de Pierre Z..., gérant de la société Casotex

Z... établissent qu'il était un client régulier de " Loulou " ; qu'il a reconnu en outre à l'audience avoir fait usage le 29 septembre 2000 de fausses coupures de 500 francs dans une discothèque de Canet-en-Roussillon

Promaffine; qu'en effet une telle acceptation ne pouvait s'évincer de la teneur de sa lettre réponse du 14 décembre 1992, ne faisant que prendre acte de la volonté contestable de retrait de l'affaire Cante

E..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° B 19-15.809 contre l'arrêt rendu le 27 février 2019 par la cour d'appel de Versailles (19e chambre), dans le litige l'opposant à la société Canon France, société

de la fraude de cette société ; que par ordonnance rendue le même jour, le juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de Draguignan a autorisé la visite de locaux situés au Cannet-des-Maures

[M] et la société du Canon à verser à Mme [X] la somme de 800 euros à titre de dommages et intérêts.

des agents de police judiciaire ont constaté qu'une personne, qui venait de prendre la fuite à leur vue, avait jeté dans une rivière un sac, dont il apparaissait, après repêchage, que l'extrémité d'un canon

comme un chemin de terre ouvert dans les arbustes, qu'il lui avait paru un instant courir derrière un petit chien, qu'il n'avait pu freiner qu'après la collision, que le corps était resté accroché au capot

rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 11 janvier 2005) qu'à la suite de l'apparition de désordres, le syndicat des copropriétaires de la résidence Le Port Neuf à Canet-Plage

Y..., dont la remorque zigzaguait, s'est écrasée contre un platane après que son capot se soit ouvert ; qu'ayant été blessé, M.

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 25 mai 1994), que la société des Editions La Pirogue a cédé à la société SFBD Archéologia le droit d'éditer la revue "Canoë

[K], alors qu'il circulait à scooter, a heurté un véhicule assuré par la société MMA IARD (la société MMA), puis, éjecté, a atterri sur le capot d'un deuxième véhicule, assuré par la société Suravenir.

[Y], de la société DLM Communication et de la société Canet, ès qualités, après débats en l'audience publique du 4 juillet 2023 où étaient présents M.

été découverts dans une des habitations par lui utilisées ; qu'un pistolet automatique calibre 7,75, de marque Herstal, approvisionné d'un chargeur contenant cinq cartouches et ayant une balle dans le canon

parfaite maîtrise de l organisation ; qu'en effet, Henryk X..., chargé par un groupe de trafiquants de produits de stupéfiants d acheminer 10 tonnes de résine de cannabis en Scandinavie, a acheté un caboteur

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot

rotation des véhicules dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot