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2 034 résultats pour « Capisano »

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CAA
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TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02853_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Etienvre, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - les observations de Me Bertrand-Capizzano et Me Pitcher, représentant la société Helio Finance Réunion et celles de Me Wilhem, substituant

Source officielle
TJ

Jld

696551a0cdc6046d471058d7

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

et du séjour des étrangers et du droit d’asile émargé par l’intéressé ; PARTIES AUTORITE ADMINISTRATIVE QUI A ORDONNE LE PLACEMENT EN RETENTION PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Maître CAPUANO

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563cfaaacbea0fe68013a

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, cabinet actis DEFENDEUR : M.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

678563d0aaacbea0fe680151

T. Judiciaire

12 janvier 2025

12 janvier 2025

LE PREFET DU NORD Représenté par Me CAPUANO Diana, Cabinet actis DEFENDEUR : M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245714

Admin. suprême

2 octobre 2025

2 octobre 2025

  Italy , no. 30506/07, §§ 26-29, 2   February   2010; and Capitani and Campanella v. Italy , no.   24920/07, §§ 26-29, 17   May   2011; and Archinà and Commisso v.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06165_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que le CSA a autorisé, en catégorie D, les radios Capsao, Jazz Radio, Melody, Oui Fm, Radio FG, Radio Nova, Swigg et TSF Jazz et, en catégorie A, les radios associatives

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cae5075782d5f06ef184c

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cae5775782d5f06ef18d6

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb02275782d5f06ef39d0

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb02475782d5f06ef39f0

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb02b75782d5f06ef3a88

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb03475782d5f06ef3afd

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

président de cette cour, assisté de Jeanne Pambo, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cb20975782d5f06ef5a87

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

cour, assisté de Jeanne Pambo, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par représenté par Me Diana Capuano

Source officielle
TJ

J.L.D.

660ef073fbb79e8fd3d33065

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

son choix) et l'avoir informé des possibilités et des délais de recours contre toutes décisions le concernant ; En l'absence du procureur de la République avisé ; Après avoir entendu Maître Diana CAPUANO

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

659cf1e40b6b43000800d83e

Appel

6 janvier 2024

6 janvier 2024

président de cette cour, assisté de Maxime Martinez, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a7833d8121050008662e3d

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DU VAL D'OISE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a7836e8121050008662e55

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Interprète en arabe) tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Diana Capuano

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506011_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Zanella, -les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu au non-lieu à statuer sur les conclusions aux fins de suspension et d'injonction sous astreinte et déclaré

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506266_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Zanella, -les observations de Me Capuano, représentant le préfet du Val-de-Marne, qui a conclu, pour les mêmes motifs que ceux exposés dans le mémoire en défense, au non-lieu à statuer sur les conclusions

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213809_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

B, - et les observations de Me Capuano, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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