procédure et des débats que, le 4 décembre 1996, Wourry Ba a été interpellé par des fonctionnaires de police à la demande du responsable du guichet du Crédit Lyonnais à Paris alors qu'il présentait une carte

A... des lots de copropriété d'une superficie déclarée, respectivement de 98 et 10 mètres carrés, calculée "en conformité des dispositions du décret du 23 mai 1997 par le vendeur", a demandé en justice

Z..., pris ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société Cart expert X..., demeurant ... (Val-d'Oise), 5°/ La société anonyme Téléprécis, dont le siège social est ...

Y..., au service depuis 1968 de la société Tissus fantaisie, en qualité de représentant multicartes, a été licencié pour faute grave le 25 août 1985 en raison de sa décision de prendre une nouvelle carte

et hypothétiques ; qu'ainsi, en se fondant, en ce qui concerne l'incident avec Mlle X..., sur la seule probabilité d'un blocage du système de paiement à raison de la défectuosité de la puce de la carte

Au présent dossier, la société PREFILOC CAPITAL SAS a loué à la société SL CARS SASU un terminal de paiement par cartes bancaires pour un loyer mensuel de 36 € et pour une durée de 48 mois, par un contrat

X... dans la lettre de licenciement de ne pas justifier les débits effectués sur les cartes professionnelles qu'il détenait pour les années 1995 et 1996 et d'avoir ainsi volé la société ; que dès lors,

U... avec les autres prévenus à indemniser le GIE Cartes bancaires, a dit que M.

. ; que la carte grise du véhicule Citroën au nom de Fernand Z..., propriétaire, porte la mention retouchée "vendue le 31 mars 1991" ; qu'il résulte de ce qui précède que les mentions rectificatives de

Paris (BNP), a souscrit auprès de cette banque un emprunt remboursable par mensualités prélevées sur son compte ; que ce compte, à la suite de retraits excessifs effectués à son insu au moyen de sa carte

Safe n'avaient pas qualité à agir pour soutenir que l'encart paru notamment dans l'édition du journal France-Soir du 15 mars 2000 sous le titre "Attaque sur une puce...", constituait à la charge du GIE Carte

Or, nous n'avons pas à ce jour d'adhésion de votre part et nous sommes au regret de vous informer que vous pouvez plus [sic] utiliser votre carte sur internet", en invitant le destinataire à cliquer sur

attaqué (Nouméa, 21 octobre 1999), que la Société générale d'automobiles (la SGA) a été mise en redressement judiciaire par jugement du 2 septembre 1998 publié le 16 septembre suivant ; que la société CD CAR

termes d'un contrat signé le 3 avril 1993, qualifié de "contrat de vente conditionnelle", Ange Y... avait confié à la société Vacances Diffusion dont Robert X... était le gérant, un véhicule camping-car

selon le moyen, "que Mme Z... avait fait valoir, dans des conclusions auxquelles la cour d'appel n'a pas répondu, que le droit au bail devait être calculé sur la base de 1 500 francs par an et par mètre carré

procédure civile, ensemble l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, que commettent un déni de justice les juges du fond qui, sous prétexte d'une mauvaise qualité des photocopies de carte

bancaire, remise par l'agence OPT de Wé à Lifou pour ce faire, préférant retirer de l'argent au guichet ; que les investigations diligentées ont permis d'établir que la carte bancaire du plaignant avait

agent habilité de la commune d'Aubagne a constaté, sur un terrain appartenant aux prévenus, en zone ND1 du plan d'occupation des sols de cette commune, qu'une construction en dur d'environ 40 mètres carrés

est ..., 3 / de la société Sagem, société anonyme, dont le siège est Le Ponant de Paris, ..., 4 / de la société Trouvin ingénierie, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Carrier

Y... avait communiqué les données concernant sa carte bancaire, mais non le virement opéré à partir du Livret bleu, M.