moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 janvier 1994), qu'en application d'une loi du 22 janvier 1988, le Conseil des bourses de valeurs a pris une décision générale relative aux cartes

A [Localité 8], le transporteur aérien lui a refusé l'embarquement sur le vol à destination de [Localité 5] au motif qu'elle ne disposait pas de carte d'embarquement pour celui-ci.

A [Localité 7], le transporteur aérien a refusé l'embarquement de la passagère sur le vol à destination de [Localité 5] au motif qu'elle ne disposait pas de carte d'embarquement pour celui-ci.

[M] les concernant, correspondant à des consultations facturées le même jour sur les assurés et ayants droit figurant sur une même carte vitale, bénéficiaires de la couverture maladie universelle entre

Y..., un local sur un terrain précédemment donné à bail à la société Auto Carta, dirigée par M.

[C] et [S] et Mme [R] prévoyait qu'il devrait être justifié de l'encaissement par la Carpa d'un chèque de 906 453 euros ; qu'en retenant néanmoins, pour écarter la responsabilité de

motifs que l'appelant dont l'identité est incertaine en raison des nombreux alias sous lesquels il a été identifié, ne peut utilement faire valoir que les papiers trouvés en sa possession notamment la carte

propriétaire de la chose ; qu'en l'espèce, Gabriel Y..., régulièrement employé depuis le 6 mai 1974 par la société Vent Service, disposait d'un véhicule remis par son employeur ainsi que de deux cartes

blanchiment et organisation frauduleuse d'insolvabilité, l'a condamné à quatre ans d'emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l'épreuve, cinq ans d'interdiction d'émettre des chèques et d'utiliser une carte

La société Card Technologies fait grief à l'arrêt du rejet de son recours en révision alors : « 1°/ que, dans ses conclusions, la société Card Technologies avait soutenu que les changements successifs

Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique ; Attendu que Mme Y..., qui avait sollicité l'attribution d'une carte d'invalidité au taux de 100 %, fait

procédure et des débats que, le 4 décembre 1996, Wourry Ba a été interpellé par des fonctionnaires de police à la demande du responsable du guichet du Crédit Lyonnais à Paris alors qu'il présentait une carte

A... des lots de copropriété d'une superficie déclarée, respectivement de 98 et 10 mètres carrés, calculée "en conformité des dispositions du décret du 23 mai 1997 par le vendeur", a demandé en justice

Z..., pris ès qualités de syndic du règlement judiciaire de la société Cart expert X..., demeurant ... (Val-d'Oise), 5°/ La société anonyme Téléprécis, dont le siège social est ...

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a, confirmant la décision du tribunal pour enfants, condamné in solidum Corinne Y..., Joseph X... et ses enfants Dimitri et Timothy à verser à la société Carmax

Y..., au service depuis 1968 de la société Tissus fantaisie, en qualité de représentant multicartes, a été licencié pour faute grave le 25 août 1985 en raison de sa décision de prendre une nouvelle carte

et hypothétiques ; qu'ainsi, en se fondant, en ce qui concerne l'incident avec Mlle X..., sur la seule probabilité d'un blocage du système de paiement à raison de la défectuosité de la puce de la carte

Au présent dossier, la société PREFILOC CAPITAL SAS a loué à la société SL CARS SASU un terminal de paiement par cartes bancaires pour un loyer mensuel de 36 € et pour une durée de 48 mois, par un contrat

500 francs au titre des frais d'enregistrement ; que le 14 décembre 1988, les époux Z... versaient à la SCP Y... la somme de 115 446,49 francs par chèque, que cette somme a été déposée sur le compte Carpa

X... dans la lettre de licenciement de ne pas justifier les débits effectués sur les cartes professionnelles qu'il détenait pour les années 1995 et 1996 et d'avoir ainsi volé la société ; que dès lors,