(Haute-Savoie), 2 ) la société Brasserie de l'Hôtel de ville, dont le siège est place de l'Hôtel de ville à Annecy (Haute-Savoie), en cassation de deux jugements rendus le 27 février 1990 par le conseil

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 25 juin 2002) d'avoir déclaré irrecevables, faute d'intérêt, les demandes de la société Brasserie

Statuant sur le pourvoi formé par : - L'OFFICIER DU MINISTERE PUBLIC PRES LE TRIBUNAL DE POLICE DE PARIS, contre le jugement du tribunal de police de PARIS, en date du 18 septembre 2000, qui a relaxé Carlos

Carlos X..., demeurant ... aux Loups, 21230 Arnay-le-Duc, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

voir ordonner le retrait sur le site du festival, www.rockenseine.com, de toute référence à la société Brasseries Kronenbourg et de sa marque Pression Live et de constater que la société Brasseries Kronenbourg

[R] [I] s'est portée caution solidaire de la SARL Le Glacier Est envers la SNC Union des Brasseries pour un montant de 1 600 000 francs.

; que, sur l'appel de la société Cartier, la chambre de l'instruction a infirmé l'ordonnance de non-lieu partiel et ordonné également le renvoi de Mustafa X... devant le tribunal correctionnel des chefs

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 18 mars 2021), la société Brasserie Goudale (la Brasserie Goudale) brasse de la bière à Douai.

"Le soleil est revenu à Monte-Carlo et le bonheur de Linda et Fabien éclate au grand jour" "Un matin de printemps, elle ne quitte pas son imperméable, qu'elle a boutonné jusqu'au cou.

par les salariés si la simple information de ces derniers, en fin d'exercice de la valeur du BRM, sans aucune explication ni aucun moyen pour eux de déterminer les données ayant permis de calculer le

l'espèce, le salarié soutenait qu'il était dans l'incapacité de vérifier le calcul de sa rémunération variable dès lors qu'il n'avait pas eu connaissance des objectifs et des modalités de fixation du BRM

par les salariés si la simple information de ces derniers, en fin d'exercice de la valeur du BRM, sans aucune explication ni aucun moyen pour eux de déterminer les données ayant permis de calculer le

L'ouvrage visé est un barrage implanté sur les deux bras d'un même cours d'eau, séparés par une île. 4. Le tribunal correctionnel a relaxé les prévenus. 5.

X..., engagé par la société Béton Rhône-Alpes (BRA) le 13 février 1989, en qualité de chauffeur, a été employé à compter du 3 mai 1993 par la société Transport location béton (TLB) qui l'a licencié le

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la demande de mise hors de cause : Met hors de cause la société d'exploitation transports Carle

fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance d'Orléans, 29 novembre 1994) d'avoir reconnu l'existence d'une unité économique et sociale entre le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM

Berriat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 décembre 2013), que Mme [O], salariée de la société Cartier

Art de la nécessité d'annuler la vente et de restituer le prix ; que la société Monte Carlo Art s'étant exécutée, a assigné MM.

. ; que le fait, pour le journaliste et son épouse, de s'afficher publiquement, lors de l'Open de tennis de Monte-Carlo, manifestation sportive et mondaine fortement médiatisée, en compagnie de l'enfant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Brasseries Kronenbourg, société anonyme