COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : D 24-19.971 Demandeur : M.

Pourvoi n° C 22-23.642 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE

F D, en sa qualité de représentant unique des requérants de première instance, et à la SNC LNC Kappa Promotion. Délibéré à l'issue de la séance du 14 septembre 2023 où siégeaient : M.

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 novembre 2024.

Cet aménagement a été effectué en 1999 à la suite de la vente par Emmanuelle (Caroline) A... d' une autre partie de sa propriété.

RG N : 13/ 01037 AFFAIRE : Mme Caroline X... épouse Y... C/ M.

Elles soulignent qu'en l'espèce elles ont leur siège social en Caroline du Nord en sorte que la loi de cet Etat régit le contrat et que ce rattachement à la loi de la Caroline du Nord est en outre corroboré

COUR D'APPEL de NIMES, désigné par ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 22 janvier 2008, pour connaître des recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première

- condamner la même aux entiers de première instance, Y ajoutant, - condamner la Sarl Les Carlines à payer à madame [V] [D] ès-qualités de liquidateur de la Sarl Etablissement [D] la somme de 1.000

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 28 mars 2013), que M. de X... et Mme Y..., tous deux de nationalité française, se

_______ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Caroline

AXA FRANCE IARD - O R D O N N A N C E - Nous, Caroline DUCHAC, magistrate de la mise en état de la 1ère Chambre de la cour d'appel de PAU, Assistée

Y... et son assureur, d'une part, par Mme Madeleine X... et Mme Patricia X..., mère et soeur de Caroline X..., et, d'autre part, par M.

Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Béatrice LABEAU-BETTINGER, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA JURIDICTION le 08 octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Caroline

LACREU Maître LE BORGNE le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Caroline

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure

: N° RG 18/02825 N° Portalis DBVV-V-B7C-HAJS Affaire : [S] [X] C/ [C] [B] [K] [B] [Y] [W] - O R D O N N A N C E - Caroline

N° RG 18/02788 N° Portalis DBVV-V-B7C-HAF4 Affaire : [F] [U] C/ [X] [H] [L] [W] [V] [L] [R] [E] - O R D O N N A N C E - Caroline