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: Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * URSSAF POITOU-CHARENTES , [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR

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Chambre 1 : Procédures collectives

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Commerce

14 avril 2025

épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Philippe THIEULEUX, Monsieur Dominique HORAUD, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté CLUB INTERNATIONAL DES AMIS DU VIN ET DE LA GASTRONOMIE [Adresse

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Chambre 2 : Procédures collectives

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Commerce

7 juillet 2025

Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Michel ROUAU, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl [C] [Adresse 1] Activité : Prestations de services dans les travaux viticoles et autres

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Chambre 1 : Procédures collectives

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Commerce

6 octobre 2025

épouse CHIBERRY Juges : Monsieur Dominique HORAUD, Monsieur Eric DEWAELE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sàrl [V]'[P] [Adresse 1] Activité : Restauration ambulante sur place et

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Chambre 2 : Procédures collectives

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Commerce

19 janvier 2026

Tribunal lors du prononcé du jugement : Président : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * [Adresse 1

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19 janvier 2026

Juges : Madame Martine LERM, Monsieur Bastien HOUSSIAUX, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * AGK TRANSPORT [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Activité : Manutention Immatriculé(e)

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Commerce

13 octobre 2025

Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : * Sté LocaLibre , [Adresse 1] Activité : La location de véhicules sans chauffeur Immatriculé

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Commerce

13 octobre 2025

Juges : Monsieur Stephen PAYAN, Monsieur Philippe GAUDRIE, Greffière : Maître Caroline SALIVE DEMANDEUR(S) : - Sté, [G], [X] , [Adresse 1], [Localité 1] Activité : Commerce de prêt à porter, accessoires

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Commerce

21 janvier 2025

Le présent jugement a été signé par Madame Emmanuelle DURAND-TEYSSIER épouse CHIBERRY, Présidente, et par Maître Caroline SALIVE, Greffière, à qui la minute du jugement a été remise par le magistrat signataire

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Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1752cdc6046d47c0e026

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21 janvier 2025

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69ab1767cdc6046d47c0e167

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21 janvier 2025

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69ab1c83cdc6046d47c14c28

Commerce

21 janvier 2025

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C210606

Cassation

4 juillet 2024

Hubert Oury, Emilie Coulaud et Caroline Converset, défendeurs à la cassation.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31931

Cassation

13 août 2025

2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31931 Pourvoi N° : K 25-16.761 Demandeurs : Monsieur [D] [Y] Madame [V] [P] épouse [Y] Représentés par : Scp Boré, Salve

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2025:OR31921

Cassation

20 juin 2025

madame [Y] [R] ; Vu la requête présentée le 19 juin 2025 par la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; Vu l'avis présenté

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61343

Cassation

12 octobre 2023

Par acte du 30 mai 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret déclare se constituer en demande.

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61342

Cassation

12 octobre 2023

Par acte du 30 mai 2023, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret déclare se constituer en demande.