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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c97ebd3db21cbdd887c9
30 mai 2006
30 mai 2006
MOTIFS 1) Sur la demande de Madame Y... portant sur les ouvertures du toit et sur le remplacement des carreaux de la fenêtre ouvrant sur sa propriété par des carreaux opaques Considérant que Madame
Source officielleciv1
61372258cd580146773fc35a
11 avril 1995
11 avril 1995
moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que, le 25 janvier 1989, Mme Z... a commandé à la société Sud-Ouest carrelages (la société SOC) 120 m de carreaux
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2402299_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
représentée par Me Carneiro, demande au tribunal : 1°) de prononcer la résiliation de l'avenant n° 2 du marché public de conception-réalisation pour la réhabilitation thermique des bâtiments de Carémeau-Nord
Source officielle9ème Chambre
DTA_2009648_20230228
28 février 2023
28 février 2023
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er juillet 2020 de la directrice du centre départemental spécialisé d'éducation et de l'enfance (CDSEE) Les Cadeneaux refusant de lui accorder
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69f3269fcdc6046d4711f7ef
27 avril 2026
27 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 27/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/04/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL L'AS DES CARREAUX [Adresse 1] Activité
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310075
21 février 2019
21 février 2019
R..., huissier, avait relevé : « les carreaux sont descellés et une partie des murs présente des trous d'environ 5 cm de profondeur correspondant à la fixation de certains branchements et de nombreux trous
Source officielleCour d'Appel
6253ca9fbd3db21cbdd8b93e
15 mai 2008
15 mai 2008
: Attendu qu'en mai-juin 1997, la société CERASOL a réalisé des travaux de carrelage sur la terrasse jouxtant la façade arrière du pavillon et le pourtour de la piscine des époux X..., avec des carreaux
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10657
16 septembre 2020
16 septembre 2020
R..., son préposé, qui indique, s'agissant de ce chantiér, que « Concernant les carreaux cassés de Mr I...,Mr W... a pris lui-même la décision de percer ces carreaux, sans demander au client ni à Mr Q.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6162fa8c687317f24325aee9
12 juin 2012
12 juin 2012
FINANCIÈRE [P] prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] LUXEMBOURG - SAS LAPLACE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 17] - SARL CASERTA
Source officielle1ère Chambre
642d14eccb8fa004f57da3d2
4 avril 2023
4 avril 2023
Apparemment, les fissures sur certains carreaux sont apparues plus tard ainsi que l'architecte l'expose dans sa lettre du 16 janvier 2015.
Source officielle1ère Chambre
627ca88f4781dc057dee7cca
10 mai 2022
10 mai 2022
-Au 13 août 2014, 17 carreaux étaient concernés.
Source officielleciv1
613720abcd580146773ed35c
1 décembre 1987
1 décembre 1987
attaqué a laissé sans réponse des conclusions invoquant une déclaration de la mère supérieure de l'établissement qui, en raison de la conduite toute récente de sa pensionnaire, laquelle avait brisé un carreau
Source officielle1ère Chambre Civile
69d98eb8cdc6046d47d35874
10 avril 2026
10 avril 2026
Elle réfute toute inversion dans la pose des carreaux et précise que l’historique des commandes vient démentir l’argument d’une confusion.
Source officielleCH3 divorces-contentieux
680176d470f05fda0a95e04e
2 avril 2025
2 avril 2025
DE VALENCE Pôle famille JUGEMENT du 02 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 23/03365 - N° Portalis DBXS-W-B7H-H6CV AFFAIRE : [B] / [R] Copie exécutoire délivrée le : - Maître Delphine MSIKA - Me Pauline CASERTA
Source officielle1ère Chambre
6358ce03c40aa805a7864dc0
25 octobre 2022
25 octobre 2022
posé au-dessus du niveau des autres, la planimétrie entre deux rangs de carreaux dans la zone d'accès au local n'est pas observée ; - concernant les faïences murales mal posées avec de nombreux carreaux
Source officielleChambre 3-3
68e899f960ca52a2831c0292
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Sur le désordre relatif au seuil de la porte d'entrée L'expert relève la présence de béton au sol sans les carreaux en béton qui étaient présents à l'origine.
Source officielleChambre 2'
69ceedcfcdc6046d47ea0516
2 avril 2026
2 avril 2026
naissance 1] 2011 à [Localité 1] (Hauts de Seine), est sis [Adresse 2] aide juridictionnelle Totale numéro C-72181-2025-4824 du 28/10/2025 intervenante volontaire, représentée par Me Caroline DAVID CARREAU
Source officiellesoc
61372092cd580146773ebc6a
30 mars 1971
30 mars 1971
MATERIEL A DES ENTREPRISES CONCURRENTES A CHARGE POUR CES DERNIERES DE LES RESTITUER PAR LA SUITE, ET QU'EN L'ESPECE, LE BENEFICIAIRE DE L'EMPRUNT NE S'EST NULLEMENT CACHE POUR PRENDRE LIVRAISON DES CARREAUX
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316898_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
leur chef le parc de stationnement parking P2 (parcelle cadastrée AZ n° 89) annexe de l'équipement culturel ARENA LOIRE, situé sur le site des ardoisières, rue Ambroise Croizat, lieudit " Les Grands Carreaux
Source officielleChambre civile section B
68e9e7c61cc27cf28f9096ae
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Par jugement du 7 novembre 2023, le tribunal judiciaire de Valence a : - condamné la SARL AD construction à remplacer le carreau sonnant creux désigné par l'expert judiciaire dans l'escalier de la maison
Source officiellePage 11 sur 115