AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Atim, sise ...

Q..., qui se trouvait à l'intérieur, a voulu prendre la fuite mais a été aussitôt interpellé dans le jardin du pavilon, au pied d'un arbre dans lequel il construisait une cabane ; qu'il était en possession

projet de procéder à la couverture d'une aire utilisée pour le stockage du fumier, de procéder à l'extension d'un appentis à un hangar existant et d'aménager des dalles de béton devant recevoir des cabanes

prononcé à compter du 5 juin 2009 la résiliation du bail liant les parties aux torts des sociétés CAFAN et CCV BEAUMANOIR, constaté que les sociétés CAFAN et CCV BEAUMANOIR sont occupantes sans droit

société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 juin 1998 par la cour d'appel de Paris (14e chambre civile, section A), au profit de la société Alcatel TITN Answare, dite ATA

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 22 mai 2015), que Mme [D], engagée le 16 novembre 1988 en qualité de secrétaire-dactylo par l'agence ATUA

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 1er avril 2003), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Atila

d'agressions sexuelles et l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement dont 6 mois avec sursis ; "aux motifs que "... la Cour constate que le prévenu, utilisant la fausse qualité d'instituteur à la retraite, a attiré

X... soutenait que l'attention de la banque aurait dû être attirée par l'invraisemblance de deux ordres contradictoires datés du même jour et émanant du même client pour le même compte, l'un sollicitant

alors, selon le moyen, que manque à son obligation de conseil et engage sa responsabilité la banque qui, ayant conclu un contrat de prêt avec deux époux, souscrit un contrat d'assurance de groupe sans attirer

réparation d'un préjudice résultant selon lui d'une circonstance dont il avait connaissance à la date de l'acte prétendument dommageable ; qu'en jugeant que le notaire avait commis une faute en omettant d'attirer

aurait été tenue d'informer ce dernier de l'urgence qu'il y avait à commencer les travaux et de le mettre en demeure d'évacuer les chambres frigorifiques, ni qu'elle aurait eu également l'obligation d'attirer

C. l'avait entraîné brutalement dans la cabane, fermé la porte derière eux avec une pierre, puis lui avait dit de monter sur une pierre plus haute avant de lui baisser son pantalon et son slip, de lui

[S], Mme [S], assistée de son curateur l'association ATIAM, MM.

l'assurance, est notamment tenu, lors de la souscription d'une nouvelle police d'assurance, de le conseiller sur l'adéquation des garanties envisagées avec sa situation personnelle dont il a connaissance et d'attirer

[O], [H] et [I], qui sont les associés fondateurs de la société Tleta devenue la société Atir rail (la société), ont souhaité obtenir la participation de M.

tromperie et d'escroquerie ; "aux motifs qu'il ressort des termes de leur plainte que les parties civiles font essentiellement grief au notaire et aux organismes prêteurs de ne pas avoir suffisamment attiré

minimum dans ses déclarations, ne pouvaient lui masquer la discordance entre la réalité et la situation qu'il transmettait aux banques ; "que le caractère anormal des situations présentées aurait dû attirer

chiffre d'affaires de 1 300 000 francs réalisé par les époux B... allait être porté à 1 600 000 francs la première année, à 1 750 000 francs la seconde et à 1 820 000 francs, la troisième et avait omis d'attirer

X... exposait clairement dans ses écritures d'appel "qu'il souhaitait conserver le bâtiment existant" ; s'il ne l'a pas fait, c'est uniquement en raison du fait que, son attention n'ayant pas été attirée