Bonnal, président, Mme Piazza, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

dans le champ de visibilité d'édifices classés ou inscrits ; Vu l'arrêt de la chambre criminelle du 6 novembre 1991 portant désignation de juridiction ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller CARON, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocat en la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité joints les pourvois n° Y 05-43.925 et n° Z 05-44.110 ; Sur le moyen unique commun

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 OCTOBRE 2022

Beyer, Pometan, Mme Nocquet conseillers de la chambre, M. Valat, Mme Ménotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et Mme Guichard, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Maziau, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre, et M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80L 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2020 N° RG 20/00058 - N° Portalis DBV3-V-B7E-TVUL AFFAIRE : [O] [Z] C/ SAS CLARITEAM

Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER, les observations de la société civile professionnelle THOUVENIN, COUDRAY et GRÉVY

de l'instruction, au seul motif que la chambre de l'instruction serait radicalement incompétente, le président de la chambre de l'instruction a excédé ses pouvoirs" ; Attendu que, lorsque le président

ou pour avoir refusé de tirer les conséquences de droit de son absence, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés ; "et alors, de deuxième part, qu'il appartenait à la chambre d'accusation

Bonnal, conseiller de la chambre, et Mme Sommier, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

Par arrêt du 19 juin 2019, la chambre criminelle a ordonné le renvoi de l'examen du pourvoi devant l'assemblée plénière.

Wyon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et M.

de l'instruction, de sorte que la composition de la chambre de l'instruction était irrégulière ; "alors, d'autre part que, en toute hypothèse, la chambre de l'instruction ne pouvait être complétée

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller Drai, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la