A compter du 1er octobre 2009, Mme [X] a assuré la fonction de chargée de clientèle privée à l'agence Lafayette.

, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire.

municipal de Kerlouan du 25 mars 2021 ainsi que les délibérations du même jour, notamment s'agissant des points nos 1,3,4,5,6,7,8,9,10,11,12,13,14,15,16,17,18,19,20 et 21 ; 4°) de mettre à la charge

, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 16 OCTOBRE 2025 (n° 414 , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/

Par courrier expédié au greffe le 12 février 2021, l'État, représenté par l'[2] a saisi le Pôle social du tribunal judiciaire de Metz afin de contester cette décision.

[K] C/ Mr [W] [X] INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE PÔLE EMPLOI de FRANCHE-COMTE PARTIES EN CAUSE : S.A.

, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

, Présidente de chambre, magistrat chargé d'instruire l'affaire.

, Présidente de chambre et Mme BONNIEUX, Conseillère, chargés d'instruire l'affaire.

Par décision du 30 mars 2017, la Caisse a pris en charge la maladie de M.

application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 novembre 2022, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY

En application des dispositions de l'article 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Février 2023, en audience publique, devant la cour composée de : Mme Véronique LAMBOLEY-CUNEY

GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES Lors du délibéré : PRESIDENT DE CHAMBRE : Monsieur Jean DEGLISE CONSEILLERS : Madame Hélène BOUCON et Madame Véronique LAMBOLEY-CUNEY Les

, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire.

LAMBOLEY-CUNEY, Conseiller, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, avec l'accord des conseils des parties GREFFIER : Mademoiselle Ghyslaine MAROLLES lors

d'accompagnement et que la proximité soit du centre historique soit d'un pôle d'équipements, a été déterminante dans leur délimitation.

Monsieur [I] [K] [Adresse 14] [Localité 25] comparant en personne INTIMES : Madame [E] [P] épouse [K] [Adresse 14] [Localité 25] non comparante, non représentée ONEY BANK Chez [51] - Pôle

François-Xavier KOEHL, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire.