TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/01/2024 à : L’ASSOCIATION EDUVALLEY Copie exécutoire délivrée le : 22/01/2024 à : Me Charles CUNY Pôle civil de proximité ■

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [K] [V] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Charles CUNY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Joanna GRAUZAM Copie exécutoire délivrée le : à : Me Charles CUNY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond

, magistrat chargé d'instruire les affaires sociales, Vu l'appel interjeté par le conseil de Mme [I] [O] par déclaration électronique le 22 décembre 2025 à l'encontre du jugement rendu par le pôle social

au répertoire général N° N° RG 26/01022 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IXUL APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAUT-RHIN INTIME Monsieur [T] [W] ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY

281/2026 Numéro d'inscription au répertoire général N° N° RG 25/00711 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IPCC APPELANT Monsieur [F] [Y] INTIMEE URSSAF D'ALSACE ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY

au répertoire général N° N° RG 25/04114 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IUWZ APPELANT Monsieur [T] [Q] INTIMEE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN ORDONNANCE Nous, Véronique LAMBOLEY-CUNEY

CUNY de la SELEURL CHARLES CUNY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 - N° du dossier E0009Z00 Intimé : Monsieur [T] [P], représenté par Me Daniel BARRANCO, avocat au barreau de PARIS

) Me Patricia BORDONNET par case palais Me Charles CUNY par LS Me Valérie REYNAUD par case palais Le : Pour le Greffier Me Patricia BORDONNET Me Charles CUNY Me Valérie REYNAUD RÉPUBLIQUE

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/10135 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLPYX Nature de l'acte de saisine : Assignation - procédure de référé Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2025

, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire.

, Présidente de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

CUNY de la SELEURL CHARLES CUNY AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0026 - N° du dossier E00091AX ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 3 pages

, Présidente de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire.

Andoh, ancien président sortant de l’association, a déposé auprès du greffe du pôle départemental des associations de la sous-préfecture de Muret une déclaration de la liste des personnes chargées de l

, Présidente de chambre, chargé d'instruire l'affaire.

- dire que les frais et dépens seront à la charge de la SASU CFNR Transports.

, Présidente de chambre, chargée d'instruire l'affaire.

[B] [Y] Né le 9 novembre 1982 à [Localité 12] De nationalité française Exerçant la profession de musicien Demeurant [Adresse 7] Représentés par Me Charles CUNY de l'AARPI PHI AVOCATS, avocat au