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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 2 - Chambre 2
616263ca10de15342de14865
21 mars 2014
21 mars 2014
Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/03203 APPELANT Monsieur [B] [I] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616250f3929f6bffa995b2f6
21 mai 2014
21 mai 2014
naissance 2] 1950 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 2] [Localité 1] 2°) Monsieur [P] [W] né le [Date naissance 3] 1948 à [Localité 3] (MAROC) [Adresse 3] [Localité 6] (CANADA) Représentés par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
627df9100d41e0057d43e56c
12 mai 2022
12 mai 2022
le 29 Novembre 2019 par le tribunal d'instance de Villejuif RG n° 11-19-000650 APPELANTE S.A. [11] (KXLFCF6C/243611286/UEG:1CPC DCP C) Siège au [Adresse 7] [Localité 8] représentée par Me Charles-hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
5fd9d2b53927c20ceb23a826
18 novembre 2019
18 novembre 2019
GROUPE BBSP Ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] N° SIRET : 420 781 056 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61625104929f6bffa995b3d2
29 janvier 2014
29 janvier 2014
/03921 APPELANT Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic la SA DEGUELDRE, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6162be8899b588421c5e37e3
8 mars 2013
8 mars 2013
APPELANTE : SAS SEK HOLDING prise en la personne de son Président, ayant son siège [Adresse 1], représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER en la personne de Maître Charles-Hubert OLIVIER, avocat
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6688de46676b73dd81b96fb4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
653b59a7502b828318c4e56e
26 octobre 2023
26 octobre 2023
société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6162c5151e6e0556734908a3
25 octobre 2012
25 octobre 2012
ROTO DACH UND SOLARTECHNOLOGIE GMBF SARL de droit allemand agissant poursuites et diligences de ses gérants y domiciliés [Adresse 8] [Localité 3] ALLEMAGNE Représentée par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
615e0d24c25a97f0381f4bfa
28 janvier 2015
28 janvier 2015
Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Septembre 2013 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/02698 APPELANT Monsieur [Q] [R] [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Me Charles-Hubert
Source officielle6ème chambre 1ère section
68e55b4d0e2901d10fa38b53
7 octobre 2025
7 octobre 2025
avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0085 DEFENDERESSES EMERSON CLIMATE TECHNOLOGIES GMBH nouvellement COPELAND EUROPE GMBH AM Borsigturm 31D 13507 BERLIN (ALLEMAGNE) représentée par Maître Charles-hubert
Source officielleTPX VER JCP FOND
6866cfebd33109fd079af362
3 juillet 2025
3 juillet 2025
CREDIPAR C/ [H] [B], [F] [B] expédition exécutoire délivrée le à Me OLIVIER expédition certifiée conforme délivrée le à Mr [B] Mme [B] Minute : /2025 JUGEMENT
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
5fca5e3b98640d43279848ad
10 novembre 2020
10 novembre 2020
- Tribunal de commerce de PARIS - RG n° 2017000521 APPELANT Monsieur [J] [G] Né le [Date naissance 3] 1955 à [Localité 11] (16) Demeurant [Adresse 10] [Localité 7] Représenté par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fde6a4dab8017431fdd94d6
19 juin 2018
19 juin 2018
Représentés par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant Me Georges PETIT, avocat au barreau de Paris, toque E480
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60359ff1f411fc04adbaab33
24 mars 2016
24 mars 2016
cette qualité audit siège SARL PROVENCE FRET ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 1] prise en la personne de son Gérant domicilié en cette qualité audit siège Représentées par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
616258fba2370d151415ac42
5 mars 2014
5 mars 2014
Alain CROS, avocat au barreau du VAL DE MARNE, toque : PC 182, plaidant INTIMÉE Madame [R] [L] née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles-hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cd14bd3db21cbdd923a0
7 mai 2015
7 mai 2015
Représenté par Me Charles-hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Assisté sur l'audience par Me Thomas PIERSON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0968
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
60377c5c7e86a558015b76c2
17 mars 2015
17 mars 2015
de Grande Instance de PARIS - RG n° 12/08859 APPELANTE SA SWISSLIFE ASSURANCE ET PATRIMOINE représentée par son Directeur Général y domicilié [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Charles-Hubert
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64a66083bbd03a05db965374
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Société KRONOS immatriculée au registre de commerce de Luxembourg sous le numéro B 91553, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 12] LUXEMBOURG Représentés par Me Charles-hubert
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6789fa500c7dc206c9eb7ecf
16 janvier 2025
16 janvier 2025
DIAC C/ [N] [N] copie exécutoire le 16 janvier 2025 à Me Olivier Me Serra COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 16 JANVIER
Source officiellePage 11 sur 47