n'a pas fait l'objet d'un procès-verbal de réception expresse, n'est pas achevé; qu'à la date du 22 décembre 1976 retenue par la cour d'appel pour fixer la réception, il était acquis au débat que le chauffage

X..., entrepreneur, de l'installation dans plusieurs appartements de son immeuble de chaudières murales, assurant le chauffage et la production d'eau chaude, fabriquées par la société Chaffoteaux et Maury

la victime, plus lourd, s'est retrouvé projeté hors de la route après un quart de tour, contre un arbre, alors que celui du prévenu, plus léger, a été rejeté vers la gauche, tout en restant sur la chaussée

; qu'ainsi, ayant constaté que l'impact s'était produit à l'arrîère droit du véhicule, "à 1 mètre 90 de l'entrée du terrain du prévenu" soit pratiquement en bordure de la chaussée, la cour d'appel

avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Riom, 10 juin 1993), que Mlle Z..., âgée de 13 ans, qui traversait la chaussée

F... entre octobre 2014 et février 2015 pour les volets roulants qui furent changés en février 2015 et pour la serrure de la porte qui fut changée quant à elle aussi en février 2015, pour le chauffage

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie internationale de la chaussure, société en nom collectif, dotn le

l'inspecteur du Travail ; qu'il ne résulte d'aucune des constatations du jugement attaqué que le médecin du Travail ait proposé une mesure de transformation de poste comportant dispense de porter les chaussures

vendues les années précédentes, le prix de vente des chaussures ne pouvait être supérieur à 60 % du prix de revient. 10.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 9 JUIN 2021 1°/ La société Les Bois chauds

M..., ayant pour activité la vente et la pose de cheminées et appareils de chauffage, a cédé son fonds de commerce à la société Vesta, qui a continué à se fournir en appareils de chauffage de la marque

X..., précédemment désigné, et domicilié ..., 3 / de la société à responsabilité limitée R et A Chausson, dont le siège est ..., 4 / de la société anonyme Honeywell Bull, dont le siège est ... (20e

de circulation, que cette vitesse lui a fait perdre le contrôle de son véhicule, les juges du fond, qui ajoutent que les enquêteurs ont également relevé la présence de terre séchée, déposée sur la chaussée

Z... et son assureur, la cour d'appel s'est bornée à relever qu'il déambulait de nuit, ivre et vêtu de sombre au milieu d'une chaussée à grande circulation et sans éclairage, et qu'il avait refusé de se

[O], entre le bord de la chaussée et une ligne continue au visa de l'article R. 417-10, II, 3°, du code de la route. 3.

le carrelage du rez-de-chaussée trouvaient leur siège dans un même ouvrage où un désordre identique avait été constaté avant l'expiration du délai de garantie décennale, elle en a exactement déduit que

son secrétariat le 16 mars 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Plaisir à sa demande de copie des arrêtés municipaux de dérogation au repos dominical, pour le magasin  « La Halle aux chaussures

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, que la société Sofath, à laquelle les époux X... avaient confié le lot chauffage