Suède (n° 2) - 13441/87 Arrêt 27.11.1992 Article 8 Article 8-1 Respect de la vie familiale Interdiction faite aux requérants de retirer leur fils et leur fille de foyers d'accueil: non-violation [Ce sommaire

à contrôle ; - la vérification de comptabilité est irrégulière, le vérificateur s’étant refusé à tout débat oral et contradictoire ; - la reconstitution de la taxe sur la valeur ajoutée due est sommaire

comportant pas la signature de Mme X..., mais comportant, « si impossibilité ou refus de signer la présente information », la signature de deux personnes non identifiables tant les indications sont sommaires

Il confirme ainsi qu'il cherche à contourner son fournisseur allemand PAULY.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 décembre 2010 et 11 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jacques A, demeurant au ... M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mai et 7 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

faits en justice qu’en cas échec du partage amiable ; - le partage amiable peut être total ou partiel et intervenir dans la forme et selon les modalités choisies par les parties, sauf en cas de biens soumis

justice qu'en cas d'échec du partage amiable; - que le partage amiable peut être total ou partiel et intervenir dans la forme et selon les modalités choisies par les parties, sauf en cas de biens soumis

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et deux mémoires, enregistrés les 18 juin et 18 septembre 2024 puis les 25 mars et 2 juillet 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 décembre 1987 et 1er avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION NATIONALE DES ORGANISMES

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 décembre 1985 et 10 avril 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DE LA

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 12 octobre 1987 et 12 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MOREY PROVENCE LANGUEDOC

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 18 septembre et 18 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Michèle A, demeurant ... ; Mme

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mai et 9 août 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 février et 22 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu les procédures suivantes : 1° Sous le n° 394399, par une requête sommaire, un mémoire complémentaire, un mémoire en réplique et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 4 novembre 2015, 4 février, 10

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 décembre 2013 et 10 mars 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Groupe mécanique découpage

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 28 juillet et 20 octobre 2020 et le 6 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.