Jean-Pierre Z... a été déclaré coupable d'homicide involontaire ainsi que d'inobservation de la législation sur la sécurité du travail, en ayant omis de prendre des précautions convenables pour éviter la chute

se penchant à l'extérieur, à l'aide d'un chalumeau, couper le fer fixant la tôle déflectrice à la passerelle, sans que l'obligation lui soit faite de s'équiper d'un harnais de sécurité empêchant sa chute

incontestable que la collision avec le véhicule de Dominique B... est la cause directe et exclusive de la mort de Georges X..., sans que l'on puisse pour autant imputer une faute à Dominique B..., la chute

C... , a eu une altercation avec un autre convive, qu'il a reçu un très fort coup de ce dernier qui lui a brisé le nez et l'a fait chuter, et que c'est à la suite de cette chute qu'il a dû être conduit

Le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter la demande qu'il avait formée au titre des journées chômées supplémentaires, alors : « 1°/ que les journées chômées supplémentaires doivent faire l'objet d'une

Dans la nuit du 9 au 10 février 2016, elle a fait, dans sa chambre, une chute qui lui a occasionné une fracture du genou et du poignet nécessitant une opération chirurgicale. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le CHU de Nice a réclamé à la Caisse primaire d'assurance

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