CHATEL, enregistrée sous le n°3275977, pour identifier les mêmes produits ; que le signe critiqué PIERRE CHATEL n'étant pas identique à la marque JEAN CHATEL opposée faute de reproduire sans modification

Faits et procédure 1.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Riom, 4 novembre 2003), statuant sur les difficultés nées, après divorce, de la liquidation du régime matrimonial, d'avoir ordonné le partage de l'indivision ayant existé

Vu la procédure suivante : L'EARL de Kergoten a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à l'indemniser du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de l'illégalité de l'arrêté

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que la société Manufacture française des pneumatiques Michelin fait grief au jugement attaqué

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande, alors, selon le moyen, que l'acquisition d'un bien immobilier destiné, en vertu d'un engagement de l'acquéreur, à être affecté à usage d'habitation

Bernard AL..., demeurant route des Brousses à La Chapelle-au-Moine, Flers (Orne), 130°/ M.

moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite

comme le soutenaient les époux Z..., ce dernier n'avait pas contracté un emprunt auprès du Crédit agricole, puis un second emprunt auprès du Crédit industriel de Normandie avant que, placés devant ce fait

22 février 1989), que la société "Les Eleveurs réunis" la société a acheté au Groupement agricole d'exploitation en commun de Charbonnet (le GAEC) 30 vaches et un taureau, ainsi que 33 veaux, qui ont fait

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions de la commune de Châtel tendant à la condamnation de la société Elysian Châtel au titre de l’article L. 761-1 du code

reprochant à la société de grande distribution CASINO de commercialiser des chemises sous une marque imitante, 'PIERRE CHATEL', elle a fait procéder, le 28 septembre 2005, à une saisie contrefaçon dans

d'Aix-en-Provence, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

, 4 à 9) ; " alors que, premièrement, la victime a droit à la réparation du préjudice lié à la perte d'une chance ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme le demandaient les consorts Y..., si, du fait

Chollet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Paulot, Vaissette, Chevreau, Didier, Cathala, Gautier, Douvreleur, Bonodeau, Peyre, Deville, Mme Giannotti, M. Aydalot, conseillers, M.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Chatel ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président

et manifestations culturelles ; qu'après rejet de sa demande, la SCI a assigné le directeur des services fiscaux de la Dordogne aux fins de dégrèvement des impôts et pénalités ; Attendu que la SCI fait

Allée Saint Hubert 63140 CHATEL GUYON Représenté par Me Martine-Marie MOTTET (avoué à la Cour)- Plaidant par Me Raphaël Z...

Y..., liquidateur, a saisi le tribunal d'une demande d'extension de la procédure collective à Mme Z... pour confusion des patrimoines ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt de lui avoir étendu

Sur la nullité du commandement visant la clause résolutoire du 16 novembre 2018 quant à la clause de destination du bail, la SARL Garage de Châtel fait valoir que le commandement doit être précis et doit