EIFFAGE CONSTRUCTION HABITAT 19 RUE MOZART 92110 PARIS représentées par Me Christelle NEYRET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0066 Société ELOGIE-SIEMP 8 boulevard d’Indochine 75019 PARIS représentée

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte AZOGUI-CHOKRON, Président, Madame Juliette LANCON, Conseiller, Madame Christel LANGLOIS, Conseiller

COFIDIS, agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 8] Représentée par Me Chrystèle VARLET substituant Me Gonzague

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Pierre X..., décédé en cours de procédure, et Robert X..., son fils, ont constitué et dirigé la société civile d'exploitation ag

et, d'autre part, que les bénéficiaires de l'autorisation ne sauraient rechercher la preuve d'agissements couverts par la prescription applicable en matière d'Impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur

sous le N°B 821 693 918, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me LAMBERT substituant Me Christel

représentée par son représentant légal, Monsieur [X] [T], né le [Date naissance 6] 1966 à [Localité 7], de nationalité française, demeurant [Adresse 4] [Adresse 8] [Adresse 8] Représentés par Me Chrystèle

Benoît PETY, Président de chambre Mme Anne LEFEVRE, Conseiller Mme Christel MAGNARD, Conseiller GREFFIER lors des débats et du prononcé Mme Sophie BALESTRE, Greffier ARRÊT : Contradictoire

invoquer une modification de son contrat de travail, est rédigé en ces termes : "Je soussigné, Xavier Y..., agissant en qualité de président-directeur général de la société Staris, atteste que Mme Christine

premiers juges sont entrés en voie de condamnation sur ce chef de prévention, le délit étant constitué à l'égard de Jean-Claude A..., d'Yves B..., de Guy C..., de Jean-Marie D..., d'Arezki E..., de Christine

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me QUINTARD ; Me NGUYEN NGOC; Me MARTY; Me BOCK; Me LAMBERT; Me DAUCHEL; Me BONNEAU; Me VALLET; Me TIREL; Me ROGER; Me

des sociétés du sud une aide financière sous la forme d'avances en compte courant ; que, le 19 décembre 1997, le conseil d'administration de GCOA, présidé par Georges D... et composé notamment de Christine

, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable d'abus de confiance par personne recouvrant des fonds ou des valeurs

Zone d'Activités du Petit Gué ANGRIE 49440 CANDE représentée par Maître Christelle GUEMAS substituant Maître Pascal LAURENT (SELARL AVOCONSEIL), avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Julie

Guy X..., - Mme Marie-Christine X... épouse Y..., - M. Jérôme X..., - M.

quelconque planning de leurs interventions, pas plus d'ailleurs que des siennes ou de celles du médecin auquel il fait référence ; qu'à l'exception de l'une de ses assistantes, toutes, et en particulier Christelle

CGEA D'ILE DE FRANCE EST [Adresse 1] [Localité 5] représenté, concluant et plaidant par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP Gonzague DE LIMERVILLE, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Chrystèle

CGEA D'ILE DE FRANCE EST [Adresse 2] [Localité 5] représenté, concluant et plaidant par Me Gonzague DE LIMERVILLE de la SCP Gonzague DE LIMERVILLE, avocat au barreau d'AMIENS substituée par Me Chrystèle

Rapporteur avec l’accord des avocats ; Magistrats ayant délibéré : Président : Caroline DAVROUX, 1ère Vice-Présidente adjointe, Assesseur : Sophie ROLLAND-MAZEAU, Vice-présidente, Assesseur : Anne-Simone CHRISTAU

Surtout, rien ne permet de tirer des conclusions de cette constatation sur la valeur de ce document sur lequel s’accordent Mme [LT] [R] et le Dr [P] [L].