IN’LI Représentant : Me Christine GALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0431 C/ Monsieur [N] [T] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Me Christine GALLON Copie certifiée conforme

Y... a ressaisi le tribunal paritaire des baux ruraux de PONTOISE pour qu'il ordonne de nouveau le sursis à statuer dans l'attente d'une décision définitive.

de la SCP HUGUET-BARGE-CHAUMEIL-FUZET, avocat au barreau de CUSSET/VICHY Timbre fiscal acquitté APPELANTE et intimée dans le cadre de la procédure 23/1535 absorbée par jonction M.

Ces trois points de vente ont fait l'objet de 3 baux distincts.

Greffier lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public le 4/7/2017 ARRET : - défaut - par mise

Greffier, lors des débats : Mme Christine LECERF MINISTERE PUBLIC : l'affaire a été communiquée au ministère public le 31/8/2017 ARRET : - défaut - par mise

l'hôpital Sainte-Anne, dont le siège est [...] , contre l'ordonnance rendue le 2 mai 2017 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 12), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme Christine

DEVONS S. épouse D... le 17 Janvier 1950 à NEW YORK (USA)52 East 92 Street 10128 NEW YORKreprésentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Courassistée de Me Christian BONNENFANT, avocat au

Christian Z... directeur départemental de l'équipement et de l'agriculture du Cantal à certains de ses collaborateurs, ne donnaient délégation de signature à M.

4 - Chambre 9 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/11094 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Mai 2015 -Tribunal paritaire des baux

La société Mache a saisi le tribunal de grande instance de Brive pour faire constater la nullité des congés et la poursuite des baux commerciaux.

suivant actes des 11 et 31 juillet 1991, Mme A...a donné à bail pour dix-huit années à Mme B...des terres agricoles ; qu'à l'issue du premier renouvellement, Mme B...a saisi le tribunal paritaire des baux

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Richard, avocat de Mme Christiane X..., de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils, pour la CPAM des Flandres Le moyen reproche à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir dit

BESANCON - 172 501 116 00013 - ARRET DU 24 JUIN 2016 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 27 Mai 2016 N° de rôle : 15/01685 S/appel d'une décision du TRIBUNAL PARITAIRE DES BAUX

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU PREMIER FEVRIER DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Christian X...

des Baux Ruraux de CONDOM pour obtenir la résiliation du bail rural qu'il leur avait consenti le 8 février 1996 et leur expulsion.

Lucien X..., demeurant à Avignon (Vaucluse), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1990 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit : 1 / de l'entreprise Baume, dont le siège