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955 résultats pour « Christophe Bertrand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c886bd3db21cbdd85836

Appel

31 mai 2001

31 mai 2001

Alain Né le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (92) Fils de Christophe et de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccefbd3db21cbdd91c39

Appel

4 novembre 2014

4 novembre 2014

origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00395 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 APPELANT : Monsieur Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905f5

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

Jean-Christophe X..., M. Sébastien A..., M. Christophe B... et M. Pierre C..., chacun des trois premiers associés étant détenteur de 8 % du capital social, M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc515aec5c0e755282962d

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Décembre 2011 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 09/0003766 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Christophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899c9

Appel

11 octobre 2007

11 octobre 2007

intimée à l'arrêt du 08.02.2007) SARL HORS CLICHES 8, rue des pavillons 92800 PUTEAUX LA DEFENSE représentée par Me Virginie LEMEULLE, avocat au barreau de PARIS, toque : J60 substitué par Me Christophe

Source officielle
CC

comm

61372367cd5801467740949b

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

Jean-Christophe X..., pris en qualité d'administrateur provisoire de la société La Parisienne, domicilié ..., 3 / du Comité d'entreprise de la société Félix Potin, dont le siège est ..., 4 / de la

Source officielle
CC

soc

6137232fcd58014677406900

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Christophe Q..., demeurant ..., 10 / de M. Max T..., demeurant ..., 11 / de M. Yves V..., demeurant ..., 12 / de M. Dominique XW..., demeurant ..., 13 / de M.

Source officielle
CC

soc

613722eacd580146774032a5

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

Jean-Christophe X..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société MFC, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Source officielle
CC

comm

613722d2cd58014677401e27

Cassation

1 avril 1997

1 avril 1997

Jean-Christophe X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société CODEC, domicilié ..., 4°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca33bd3db21cbdd8a559

Appel

19 mars 2007

19 mars 2007

F. : souscription par Monsieur Bertrand Y... en 1973 de 100 actions A. G.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843644965b5d9df32787d

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

sis [Adresse 2] représentée par la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par la SCP ROZES SALLELES PUECH GERIGNY DELL’OVA BERTRAND

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474526.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:467042.20230620

Admin. suprême

20 juin 2023

20 juin 2023

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469817.20231206

Admin. suprême

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473814.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:476118.20240719

Admin. suprême

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f36d

Appel

21 septembre 2009

21 septembre 2009

BBBB... 6. 054, 22 € 44 François ZZ... 5. 534, 91 € 45 Jean-Christophe KK... 4. 011, 55 € 46 Sylvette CC... 6. 419, 59 € 47 Guénaëlle EEE... 7. 887, 17 € 48 Nathalie FFF...

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483b7cdc6046d47330174

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

, Président, Madame Séverine FRAYSSE et Monsieur Christophe CENES, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é adopté le 8 septembre 1987 et une société SEDIMAB a obtenuc/Monsieur X

6253c934bd3db21cbdd87922

Appel

8 juin 2005

8 juin 2005

Jean Christophe Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd67bd3db21cbdd933c8

Appel

24 juin 2016

24 juin 2016

No SIRET : 504 829 854 ayant son siège au 24 rue Charles Baudelaire - 75012 PARIS Représentée par Me Catherine BERLANDE de la SELARL 3B2C, avocat au barreau de PARIS, toque : B0678 Représentée par

Source officielle

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