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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c886bd3db21cbdd85836
31 mai 2001
Alain Né le xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx (92) Fils de Christophe et de Y...
6253ccefbd3db21cbdd91c39
4 novembre 2014
origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire du MANS, décision attaquée en date du 20 Septembre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00395 ARRÊT DU 04 Novembre 2014 APPELANT : Monsieur Christophe
6253cc85bd3db21cbdd905f5
23 avril 2013
Jean-Christophe X..., M. Sébastien A..., M. Christophe B... et M. Pierre C..., chacun des trois premiers associés étant détenteur de 8 % du capital social, M.
12e chambre
5fdc515aec5c0e755282962d
4 décembre 2018
Décembre 2011 par le Tribunal de Commerce de CHARTRES N° Chambre : N° Section : N° RG : 09/0003766 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Oriane DONTOT Me Christophe
6253c9efbd3db21cbdd899c9
11 octobre 2007
intimée à l'arrêt du 08.02.2007) SARL HORS CLICHES 8, rue des pavillons 92800 PUTEAUX LA DEFENSE représentée par Me Virginie LEMEULLE, avocat au barreau de PARIS, toque : J60 substitué par Me Christophe
comm
61372367cd5801467740949b
15 février 2000
Jean-Christophe X..., pris en qualité d'administrateur provisoire de la société La Parisienne, domicilié ..., 3 / du Comité d'entreprise de la société Félix Potin, dont le siège est ..., 4 / de la
soc
6137232fcd58014677406900
28 octobre 1998
Christophe Q..., demeurant ..., 10 / de M. Max T..., demeurant ..., 11 / de M. Yves V..., demeurant ..., 12 / de M. Dominique XW..., demeurant ..., 13 / de M.
613722eacd580146774032a5
26 juin 1997
Jean-Christophe X..., domicilié ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société MFC, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique
613722d2cd58014677401e27
1 avril 1997
Jean-Christophe X..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire de la société CODEC, domicilié ..., 4°/ de M.
6253ca33bd3db21cbdd8a559
19 mars 2007
F. : souscription par Monsieur Bertrand Y... en 1973 de 100 actions A. G.
1ère Chambre Civile
686843644965b5d9df32787d
4 juillet 2025
sis [Adresse 2] représentée par la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant, et par la SCP ROZES SALLELES PUECH GERIGNY DELL’OVA BERTRAND
9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474526.20240719
19 juillet 2024
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.
ECLI:FR:CECHR:2023:467042.20230620
20 juin 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Vincent Daumas, M. Nicolas Polge, M.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469817.20231206
6 décembre 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.
ECLI:FR:CECHR:2024:473814.20241113
13 novembre 2024
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.
ECLI:FR:CECHR:2024:476118.20240719
6253cc21bd3db21cbdd8f36d
21 septembre 2009
BBBB... 6. 054, 22 € 44 François ZZ... 5. 534, 91 € 45 Jean-Christophe KK... 4. 011, 55 € 46 Sylvette CC... 6. 419, 59 € 47 Guénaëlle EEE... 7. 887, 17 € 48 Nathalie FFF...
PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
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27 avril 2026
, Président, Madame Séverine FRAYSSE et Monsieur Christophe CENES, Juges, assistés de Maître Edouard LIBES, Greffier, a rendu à l'audience de ce jour le jugement dont la teneur suit : EN LA CAUSE DE :
é adopté le 8 septembre 1987 et une société SEDIMAB a obtenuc/Monsieur X
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8 juin 2005
Jean Christophe Y...
6253cd67bd3db21cbdd933c8
24 juin 2016
No SIRET : 504 829 854 ayant son siège au 24 rue Charles Baudelaire - 75012 PARIS Représentée par Me Catherine BERLANDE de la SELARL 3B2C, avocat au barreau de PARIS, toque : B0678 Représentée par
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