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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des Référés
6710aa53be64d7e510244fc4
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Saisi par actes du 29/06/2022, par jugement du 12/06/2024, le tribunal de commerce de Romans sur Isère a principalement homologué le rapport d'expertise et condamné in solidum les sociétés ERS et Alpes
Source officielle1ere Chambre
64a3b8976523a105dba2affe
3 juillet 2023
3 juillet 2023
L'expert, M. [R] [NH], a déposé son rapport d'expertise le 5 décembre 2018.
Source officielleRéféré président
66feefc1172da17169eb34f1
3 octobre 2024
3 octobre 2024
DECISION Par ces motifs, Nous, juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, Ordonnons une expertise confiée à Monsieur [V] [U], expert près
Source officielleCour d'Appel
6253cab9bd3db21cbdd8bdab
19 mai 2008
19 mai 2008
Subsidiairement ordonner une contre expertise comptable, financière et fiscale.
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd90670
10 mai 2013
10 mai 2013
en extension de mission), rapport d'expertise de M.
Source officielle1ère Chambre
6684eb1fa0de54ff609f8158
2 juillet 2024
2 juillet 2024
MOTIFS DE L'ARRÊT 1) Sur l'expertise judiciaire 21.
Source officielle4e Chambre B
616250ff929f6bffa995b39d
27 mars 2014
27 mars 2014
Sur la demande de démolition du petit pont séparant les deux propriétés': Ce petit pont permettant de passer au dessus du ruisseau a été édifié sur la base de la servitude créée par les actes de vente
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03045_20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
S'agissant du montant de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise : 5.
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdd84099d221c2f4fce0ccd
6 septembre 2018
6 septembre 2018
devenu 'un simple exécutant' depuis le 14 octobre 2013, date d'arrivée de Christophe Y..., n'assurant plus aucune fonction de développement, celles-ci ayant été confiées à Vincent A...
Source officielle1re Chambre B
61627ea438d18b7ebf63d232
17 janvier 2013
17 janvier 2013
Les appelants contestent cette décision en se fondant sur un rapport d'expertise privé qu'ils ont fait établir par madame [H].
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd93641
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Les acquéreurs s'engagent expressément à faire le nécessaire afin que l'expertise puisse avoir lieu et à en informer les vendeurs […...].
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616243c71217cad6c01649dc
22 mai 2014
22 mai 2014
A la suite d'infiltrations apparues peu après la vente, [A] [S]' a été désigné en qualité d'expert par ordonnance de référé du 26 mars 2007. Après son décès, cet expert a été remplacé par M.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
69d5e5e0cdc6046d477b61c2
7 avril 2026
7 avril 2026
tous les trois mois, et pour la première fois le 1er juillet 2023, les experts devront informer le magistrat en charge du suivi des expertises de l'avancement de leurs opérations, -Désigné M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
63104bb84709e24f13d5545e
31 août 2022
31 août 2022
Jean-Christophe CHAZALETTE, Président de chambre, chargé du rapport.
Source officielle3e chambre
60365b59a588eebbd9d6450b
5 novembre 2015
5 novembre 2015
les demandes au fond relatives aux responsabilités encourues, à l'organisation d'une nouvelle expertise confiée à un collège d'expert et à des dommages et intérêts pour procédure abusive formée par les
Source officielle1ère chambre civile A
69047c9f82c7820b7f25497f
30 octobre 2025
30 octobre 2025
judiciaire, mais également, d'une part, le collège d'experts chargé d'effectuer une expertise à la demande de la CCI, et d'autre part le collège des experts [U], [C] et [R], ensuite chargés d'effectuer
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
62849085498a54057d102f13
17 mai 2022
17 mai 2022
[O] [G] Né le 14 Mai 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [B] [J] épouse [G] Née le 28 Novembre 1971 à [Localité 6] - RUSSIE [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc7
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Monsieur Christophe X... demeurant... Monsieur François X... demeurant...
Source officielleChambre 1-8
6364ba1ee405357f749ea490
19 octobre 2022
19 octobre 2022
S'agissant du plafond de la cuisine Si l'expert judiciaire a, lors de la première réunion d'expertise, relevé qu'il existait une humidité encore présente dans le plafond de la cuisine et du séjour
Source officielle1ère chambre civile A
6a0ff310cdc6046d47896957
21 mai 2026
21 mai 2026
Sur la demande d'expertise En l'absence d'opposition à la demande d'expertise, il y sera fait droit dans les termes du dispositif.
Source officiellePage 11 sur 38