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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
MERCREDI
69f082cecdc6046d47d1fa19
15 avril 2026
15 avril 2026
JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE PERIMETRE SECTION EURL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
Source officiellesoc
613721ddcd580146773f8449
22 septembre 1993
22 septembre 1993
Christophe X..., demeurant ...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd86749
16 décembre 2002
16 décembre 2002
les conséquences, notamment au cas où le mandataire aurait contracté avec un autre acquéreur.
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0d863acdc6046d474b562f
7 mai 2026
7 mai 2026
Christophe DHERBECOURT et Mme Françoise WHEATLEY juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé. M.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69a4c2b8cdc6046d4730b3b9
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Nomme la SELARL LGA, en la personne de Me [G] [C] - [Adresse 3] en qualité de Mandataire Judiciaire.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf3bd3db21cbdd91d09
13 novembre 2014
13 novembre 2014
X...) et Jean Christophe X...d'un jugement rendu le 21 mars 2013 par le tribunal de grande instance de Nanterre qui a : *dit Jean Christophe X...recevable en son intervention volontaire à la procédure
Source officielleJ.L.D.
69d00b32cdc6046d47052d0a
3 avril 2026
3 avril 2026
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Adresse 1] N RG 26/01192 - N Portalis DB2H-W-B7K-4BOO Ordonnance du : 03 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe
Source officielleJ.L.D.
68e94d813ea43407b91028d1
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/03668 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KVA Ordonnance du : 10 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe
Source officielleMERCREDI
69a9fec4cdc6046d47a701af
16 juillet 2025
16 juillet 2025
2025J00849 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE LA SOCIETE KUTCHS SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
Source officielleJ.L.D.
67f021c902fc178212f7d897
4 avril 2025
4 avril 2025
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/01205 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SYP Ordonnance du : 04 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe
Source officielleJ.L.D.
6a109fbfcdc6046d479adacb
22 mai 2026
22 mai 2026
JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01790 - N Portalis DB2H-W-B7K-4GOA Ordonnance du : 22 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155573
14 avril 2010
14 avril 2010
Ce mandataire peut être une association de financement électoral, ou une personne physique dénommée le mandataire financier.
Source officielleMERCREDI
69a9ea6bcdc6046d47a5a1eb
9 juillet 2025
9 juillet 2025
JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE VIGNOBLES TRIANON SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
Source officielleChambre 09
69f3de94cdc6046d4726186c
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Christophe CHARIOT Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000018935334
26 mai 2008
26 mai 2008
Christophe AW, demeurant ... et 199 autres requérants ; M.
Source officielleCour d'Appel
EL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LANGONc/La SCA DOMAINE LA GRAVE
6253cbbabd3db21cbdd8e186
9 février 2010
9 février 2010
Le défaut de réponse dans le délai de trente jours interdit toute contestation ultérieure de la proposition du mandataire judiciaire.
Source officielleCITATION D'OFFICE EN CHAMBRE DU CONSEIL
69c969e2cdc6046d476dd2bf
30 janvier 2026
30 janvier 2026
paiements, dans une situation laissant présumer un redressement et a sollicité l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il résulte des informations recueillies par le tribunal et des pièces
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10560
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Christophe C..., domicilié [...] , 5°/ à M. Jean-Pierre D..., domicilié [...] , 6°/ à Mme Chantal E..., domiciliée [...] , 7°/ à Mme Nathalie U... , domiciliée [...] , 8°/ à M.
Source officielleJ.L.D.
68dec1696af9fd1f8094b62d
2 octobre 2025
2 octobre 2025
COUR D APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/03551 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3JQJ - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge
Source officielleMERCREDI
69c34c8acdc6046d47d7338e
15 octobre 2025
15 octobre 2025
MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE ATELIER, [Etablissement 1] TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe
Source officiellePage 11 sur 198