par la société New Horizons France, société anonyme, venant aux droits de la Société Mustang Formation, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1999 par la cour d'appel de Versailles

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Versailles

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-4 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 AVRIL 2026 N° RG 24/01074 N° Portalis DBV3-V-B7I-WOQN AFFAIRE : [R] [V]

, 2 / Mme Annie Z..., épouse X..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur amiable de la société Carbone 1850, en cassation d'un arrêt rendu le 8 avril 1999 par la cour d'appel de Versailles

pour harcèlement moral ainsi que de réintégration ; Sur le premier moyen du pourvoi de l'employeur et le troisième moyen du pourvoi du salarié : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

de Madame X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Versailles

est [...] , contre les arrêts rendus les 29 novembre 2016 (n° RG : 15/06024, 15/06025 et 15/06026), 25 avril 2017 (n° RG : 15/06024) et 31 octobre 2017 (n° RG : 15/06024) par la cour d'appel de Versailles

[O] [V] et le client [9] et qui écrit que lors de l'entretien M.[O] [V] a exprimé au client qu'il n'était pas superviseur et que cette fonction ne l'intéressait pas. Or, M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Diamant europropr, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1996 par la cour d'appel de Versailles

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juillet 1997 par la cour d'appel de Versailles (11e Chambre sociale), au profit de la société Cedfi, dont le siège est ..., défenderesse

HOSPITALIER D'[Localité 2] Me Mélodie CHENAILLER ORDONNANCE Le 13 Avril 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Arnaud DE LAGUICHE, Conseiller, à la cour d'appel de Versailles

René, contre : 1 ) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES , en date du 19 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre lui, notamment, des chefs de corruption passive

Public ORDONNANCE ISOLEMENT Le 04 Juin 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur Maximin SANSON, Conseiller, à la cour d'appel de Versailles, délégué par ordonnance

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 09 AVRIL 2026 N° RG 23/05682 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTOH Code NAC : 63B DEMANDEUR : Monsieur [A] [Z] [C] né le [Date naissance 1] 1951

société à responsabilité limitée, dont le siège est Zone d'Acitivité Mondetour, Lieu-dit Bois Paris, 28630 Nogent-le-Phaye, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Versailles

Marie-Annick, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 26 novembre 2003, qui, pour abus de biens sociaux, recel, exercice irrégulier de la profession d'agent

Christian, contre l'arrêt de cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du 8 décembre 2005, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamné, pour infraction au code de l'urbanisme, à 50 000 euros

B..., en qualité d'administrateur judiciaire de la société Itaque, ont formé le pourvoi n° Q 18-23.867 contre l'arrêt rendu le 6 septembre 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, section

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOGEMA Gennevilliers, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1993 par la cour d'appel de Versailles

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Planett, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 mars 1992 par la cour d'appel de Versailles