cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre, Section B), au profit de Mme Anne-Marie X..., demeurant 4, Les Avants de la Devèze à Montferrier-sur-Lez (Hérault

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2024, le directeur départemental des finances publiques de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

Libyenne retenu au centre de rétention de [Localité 6] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet de l'Hérault

1991 ; Vu 2°), sous le n° 233044, la requête, enregistrée le 13 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la CONFEDERATION GENERALE DE L'ALIMENTATION EN DETAIL DE L'HERAULT

Bernard F..., demeurant Villa 10, à Montpellier Village, Montpellier (Hérault), 48) de la société civile professionnelle Champenois Jusot Claris, notaires associés, dont le siège est ... (8e), défenderesses

DE CONSTRUIRE FORMULEE LE 15 MAI 1972 A ETE, LE 8 AOUT 1972, REJETEE DANS LES FORMES LEGALES PAR LE MAIRE DE PERPIGNAN QUI AVAIT AUTORITE POUR STATUER ; " ET QUE CET ACTE INDIVIDUEL, PARFAITEMENT CLAIR

(Vaucluse), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er septembre 1988 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre section C), au profit de : 1°/ Melle Claudie Y... demeurant à Montpellier (Hérault

Jean-Luc PROUZAT, président de chambre Mme Anne-Claire BOURDON, conseiller Mme Marianne ROCHETTE, conseiller Greffier, lors des débats : Madame Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a

Par un arrêté du 31 mai 2022, le préfet de l'Hérault a rejeté ces demandes et a obligé Mme C à quitter le territoire français dans un délai de trente jours.

En premier lieu, l'arrêté attaqué est signé, pour le préfet de l'Hérault et par délégation, par M. Thierry Laurent, secrétaire général de la préfecture.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 novembre 2022, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

La société Camping Charlemagne exploite le camping éponyme situé à Marseillan (Hérault) lequel dispose de 465 emplacements et bénéficie d'un classement en catégorie cinq étoiles.

Gilles, K ARNAUD A..., contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de MONTPELLIER, en date du 24 octobre 1991, qui les a renvoyés devant la cour d'assises du département de l'HERAULT

Le préfet de l'Hérault a fait valoir, en première instance, que la requête de M. A était tardive.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE X..., QUI EXECUTAIT DANS SON ATELIER D'OCTON (HERAULT) DES TRAVAUX D'ART DECORATIF, D'ABORD A TITRE INDIVIDUEL PUIS SOUS LE COUVERT DE LA SOCIETE D'ETUDES ET DE RECHERCHES

2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Montpellier, avant qu'il soit statué sur la demande du DEPARTEMENT DE L'HERAULT

représentée par Me D'Hers, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Hérault

Par un mémoire en défense, enregistré le 30 juin 2025, le préfet de l’Hérault conclut au rejet de la requête.