Codes de loi français

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 14 avril 1998 : Art. Annexe

Article 9

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 avril 1998 Art. 2

Article 9

-Arrêté du 23 avril 2002 Art. 1, Art. 2, Art. 3

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 24 avril 2008 Art. Annexe

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 5 avril 2018 Art. 2

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80

L'article 11 de l'arrêté du 14 avril 1972 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 18 avril 2013 Art. 1

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 27 avril 2021 Art. 1

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 23 avril 2004 Art. 2

Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80

L'article 2 de l'arrêté du 14 avril 1972 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 32 > 80

L'article 4 de l'arrêté du 14 avril 1972 est remplacé par les dispositions suivantes :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 23 avril 2004 Art. 4

Article 3

Le décret du 1er avril 1940 rendant obligatoire le marquage des fromages est abrogé.

Article 7

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter du 1er avril 2017. (1)

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 20 avril 2012 Art. 5

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 9 avril 2009 Art. Annexe

Article 22

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 95-375 du 10 avril 1995

Article 39

Les classes correspondant aux années d'activité et aux cotisations échues avant le 1er avril 1966 sont :

Article ANNEXE 37

Valence (département de la Drôme) : Valence-le-Haut (Fonbarlette, Le Plan) - rue Becquerel jusqu'à la rue Claude-Bernard ; - rue Claude-Bernard jusqu'aux limites Sud de la parcelle section AL n° 22 ; - limite Sud de la parcelle section AL n° 22 jusqu'à