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16 444 résultats pour « Claude ESSNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137223fcd580146773fb690

Cassation

10 janvier 1995

10 janvier 1995

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Furet, société à responsabilité limitée, dont le siège social est

Source officielle

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CC

cr

613725c7cd58014677420733

Cassation

18 août 1998

18 août 1998

Claude D... pouvait faire d'utile six ans après les faits ; qu'il reconnaît que les règles de procédure pénale ont été respectées, que le moyen doit être rejeté dans la mesure où l'instruction n'est pas

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426e45

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Claude, - Z...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927e5cdc6046d47540ad8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

ouverte, le délai d'appel est de quinze jours.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300553

Cassation

10 octobre 2024

10 octobre 2024

________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 OCTOBRE 2024 1°/ Mme [X] [T], domiciliée [Adresse 1], 2°/ la société Logo, société civile immobilière, dont le siège est

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300611

Cassation

18 décembre 2025

18 décembre 2025

de bail litigieux stipule qu' « il est convenu qu'en cas de non-exécution par le preneur de l'un quelconque de ses engagements stipulés aux présentes comme le non-respect de la clause de destination,

Source officielle
TJ

REFERES

68f93d3cde0ebe408dab2a50

T. Judiciaire

11 août 2025

11 août 2025

Ce manquement s'est perpétué pendant plus de deux mois à compter du commandement de payer signifié le 16 octobre 2025 à Monsieur [W] [B] , reproduisant la clause résolutoire insérée au bail ainsi que toutes

Source officielle
CC

soc

6137266ccd5801467742574a

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société hôtelière de l'Ile-de-France (SHIF), ayant son siège à Morangis (Essonne

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C200204

Cassation

12 mars 2026

12 mars 2026

du droit à percevoir l'indemnité compensatrice de fin de mandat ne constitue pas une clause pénale et de constater qu'il est déchu du bénéfice de tout droit à indemnité compensatrice de fin de mandat

Source officielle
TJ

MONTREUIL JCP

69d81251cdc6046d47b0f571

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean AUBRON de la SCP WABLE - TRUNECEK - TACHON - AUBRON BLG, avocats au barreau de BOULOGNE-SUR-MER ET

Source officielle
CC

cr

61372603cd58014677422494

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, du 5 août 1998, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 30 000 francs d'amende, a ordonné, sous astreinte, la

Source officielle
CC

soc

613724cbcd580146774186a2

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 29 novembre 2005) que Mme X... a été engagée en juin 2000 par la société Synergie, relevant du groupe Claude

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032377b1f06e96de6c125da

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

fond, c'est bien avant l'expiration du délai de trois semaines calendaires suivant la cessation effective des fonctions (qui est le délai de renonciation à la clause de non concurrence prévu dans le contrat

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423064

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

caractérisé qu'au jour où est constaté le refus ou l'impossibilité de restituer la chose confiée ; qu'en l'espèce et contrairement à ce qui est soutenu devant la Cour, Claude X..., au cours de l'information

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00313

Cassation

30 mars 2016

30 mars 2016

; Qu'elle soutient que cette clause limitée dans l'espace et le temps et proportionnée aux intérêts d'Ucar est valable et qu'elle n'est en outre pas contraire aux dispositions de l'article 5b) du règlement

Source officielle
CC

cr

ARIS, en date du 27 juin 2002, qui, dans l'information suiviec/Omar Y

61372620cd58014677423250

Cassation

26 février 2003

26 février 2003

de procédure pénale n'ouvre l'action civile qu'à ceux qui ont personnellement souffert du dommage directement causé par l'infraction ; qu'en l'espèce, l'infraction invoquée comme l'origine du dommage est

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00662

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[L] fait grief à l'arrêt de dire que la clause d'exclusion prévue dans les statuts de la société Solico n'est pas nulle, et, en conséquence, de dire que la procédure de son exclusion est régulière, de

Source officielle
CC

civ1

61372166cd580146773f36fa

Cassation

4 décembre 1990

4 décembre 1990

énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Claude A... a fait successivement deux testaments instituant légataire universel, par le

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8b1cdc6046d473aa7d8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Sur la demande d'acquisition de la clause résolutoire L'article L. 145-41 du code de commerce dispose que toute clause insérée dans le bail prévoyant la résiliation de plein droit ne produit effet qu'un

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fcaa77820ab969e4b770b2d

Appel

3 juillet 2020

3 juillet 2020

La société Altran technologies fait valoir en réplique que la clause litigieuse est distincte de la clause de non concurrence également stipulée dans le contrat et qu'en cas de non respect de la dite clause

Source officielle