Codes de loi français

Article Annexe IV

Le médicament (produit fini) peut être combiné à un dispositif médical ou un dispositif médical implantable actif.

Article 424-8

nombre de titres nécessaires pour offrir une liquidité au moins équivalente à celle dont bénéficierait le FIA s'il détenait au moins un tiers de titres liquides, cet engagement devant être contre-garanti selon les modalités suivantes, qui peuvent être combinées

Article R221-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 78 > 98

Conformément aux dispositions de l'article R. 114-6-1, il arrête les comptes annuels ainsi que les comptes combinés établis par l'agent comptable. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires.

Article R2513-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 55 > 56

. – Ces missions sont assurées en application des dispositions combinées des articles susvisés et de l'ensemble des textes à caractère réglementaire définissant le rôle des services départementaux d'incendie et de secours en matière de prévention, de

Article L4322-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 63

Un commissaire aux comptes certifie annuellement les comptes combinés au niveau national des conseils de l'ordre.

Article 1

Ils peuvent être pourvus d'une assistance d'air ; 4° Pulvérisateurs combinés : les pulvérisateurs installés en totalité ou partiellement sur une autre machine non motrice, distribuant les liquides au moyen de buses ; 5° Pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles

Article Annexe 190-A.8

D'OBSERVATION HAUTEUR MINIMALE DES LETTRES (une seule ligne) Les téléphones accessibles sont conformes aux dispositions suivantes : - un espace de pont libre de 800 mm par 1 300 mm est prévu à proximité ; - le cordon du combiné

Article 2

Vols combinés : enchaînement de deux présentations en vol, l'un des deux aéronefs se trouvant dans le circuit d'atterrissage ou au décollage.

Article Annexe

LES MODALITÉS PRATIQUES Les épreuves ne portent pas obligatoirement sur l'ensemble des points du programme, mais sur un nombre suffisant de champs pour permettre d'apprécier les qualités professionnelles des candidats ; les épreuves peuvent combiner

Article 3

Les créances doivent être garanties par l'une des sûretés réelles suivantes : inscription hypothécaire, nantissement, dépôt de titres, warrant hôtelier ou par plusieurs d'entre elles combinées selon les modalités propres à la nature de l'industrie hôtelière

Article L127-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 96 > 39

. ― Les services de transformation visés au d du I sont combinés aux autres services visés au I de manière à permettre l'exploitation de ces services conformément aux modalités d'application de l'interopérabilité mentionnées à la section 3 du présent

Article 31

domestiques et les services internationaux ; - les services réguliers et les services occasionnels ; - les services de transport de voyageurs à l'échelle urbaine ou régionale et les services de transport de voyageurs à l'échelle nationale ; - le transport combiné

Article R214-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 73

. – Nonobstant les limites individuelles fixées aux I et II, un OPCVM ne peut combiner, lorsque cela l'amènerait à investir plus de 20 % de ses actifs dans une même entité, plusieurs éléments parmi les suivants : 1° Des investissements dans des titres

Article 4

L'admission au semestre 1 fait l'objet d'une procédure de sélection comprenant trois épreuves obligatoires qui peuvent s'articuler, se combiner ou fusionner : ― une épreuve de pratique artistique ; ― une épreuve écrite ; ― un entretien avec des membres

Article R411-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 30 > 99

cette opération ; 3° Le nombre, l'origine ainsi que la provenance géographique des animaux ou des végétaux qu'il envisage d'introduire sur le territoire national, de détenir, de transporter, d'utiliser ou d'échanger ; 4° Les codes de la nomenclature combinée

Article Annexe II

déchargement situés à l'étranger Conditionnement Type de conditionnement dont type d'unité de transport intermodal (UTI) 1 Le type de conditionnement est ventilé entre transport conventionnel ou utilisant des unités de transport entermodal ou combiné

Article Annexe II

Section A Pulvérisateurs pour arbres et arbustes Section B Pulvérisateurs à rampe et similaires Section C Pulvérisateurs combinés Section D Pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles Les parties 2 de la présente annexe listent, pour chacun des points examinés

Article R214-32-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 73

. – Nonobstant les limites individuelles fixées aux I et II, un fonds d'investissement à vocation générale ne peut combiner, lorsque cela aboutirait à ce qu'il investisse plus de 20 % de ses actifs dans une même entité, plusieurs éléments parmi les suivants

Article ANNEXE I 3 B

: 2 ml : : : : :================================: Agitez et disposez au bain-marie à 25° les quatre tubes dans lesquels sont plongés les électrodes combinées.

LEGIARTI000051499388

ANNEXE II TEST D'EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION AU BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ " ÉDUCATEUR SPORTIF " MENTION " ACTIVITÉS DE SPORTS DE GLACE " -une pirouette combinée avec ou