la cour d'appel était présidée par Mme Algier, conseiller siégeant en remplacement du président de la chambre titulaire, empêché ; "alors que tout arrêt doit faire la preuve par lui-même de la composition

Brun, avocat général, et Mme Besse, greffier de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des

Code de procédure pénale, violation et dénaturation de la loi, manque de base légale ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que lors des débats et du prononcé de l'arrêt, la cour d'appel était composée

commission départementale ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue de ses membres ayant voix délibérative est présente » ; Considérant que lorsqu'un texte prévoit qu'une juridiction est composée

[D] [N], gérant, accompagné de Mme [L] [Z], sa conjointe Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : M. Philippe BONIFACIO Juges : M.

de la juridiction ayant statué, l'arrêt qui fait état pour l'audience des débats et celle du délibéré de la décision, de deux compositions différentes, sans faire état d'une reprise des débats ; "2

le magistrat qui a présidé aux débats et au délibéré, et en cas d'empêchement du président, l'un des juges qui en ont délibéré ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que la cour d'appel était composée

213-10 du Code de l'organisation judiciaire, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée

ses dispositions par un arrêt de la deuxième chambre civile de la Cour de cassation du 26 octobre 2006 (pourvoi n° 05-20.780) et les parties renvoyées devant la cour d'appel de Versailles, autrement composée

, domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Photo Composition

judiciaire ; Attendu que les arrêts des cours d'appel sont, à peine de nullité, rendus par des magistrats délibérants en nombre impair ; Attendu que l'arrêt attaqué (Metz, 27 juin 2000), énonce pour composition

La COMMUNE DE VAILHAUQUES devra justifier, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision de sa diligence à saisir la juridiction compétente ; Article 2 : La présente décision

. - Composition de la juridiction.<br/>

. - ATTRIBUTION - COMPOSITION DES LOTS. -

Aéroport international de Libreville, ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Kévin et Dominique X... et Mme Alicia Y... ; Mais attendu qu'en se prononçant dans une composition comprenant un magistrat qui avait participé à la décision de condamnation, la cour d'appel a méconnu

Zanghellini, conseiller rapporteur, a tenu seul l'audience des débats et en a rendu compte lors du délibéré, la cour étant composée de M. Y..., M.

Vu les articles 447, 448 et 458 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué rendu dans un litige opposant les époux X... à la société Castrol indique, sous la mention "composition

la violation des articles 510, 513, 591 et 592 du Code de de procédure pénale, R. 213-6 et R. 213-7 du Code de l'organisation judiciaire ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée

administratif, Place Jules Ferry, 88107 Saint-Dié, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée