Décision prononcée publiquement par mise à disposition au greffe du tribunal, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, et signée par Mme Catherine LAMBERT, Présidente

Il conviendra de constater l'extinction de l'instance et de l'action.

Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.

Il conviendra de constater l'extinction de l'instance.

été conduits dans la salle qui leur est réservée ; "alors que le président doit prendre toutes mesures utiles pour empêcher les témoins de conférer entre eux avant leur déposition ; que, faute de constater

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l’audience publique, les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 janvier 2025, la MDPH de Paris demande au tribunal de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2024, le CASVP, représenté par la SELARL Centaure Avocats, demande au tribunal de constater qu'il n'y a plus lieu de statuer sur la requête.

Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les litiges visés à l’article R. 222-13 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : M. D...

C/ SA CLINIQUE CHENIEUX prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., SELARL CHALIVAT ROYER LAMBERT CHARLES LAVAUZELLE CARDONNA ROYER, prise en la personne

de la SELARL LAMBERT & CROCHET, avocat au barreau de CARCASSONNE SA MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal en exercice [Adresse 5] [Localité 13] Représentée

Nicolas X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Etablissements Lambert, domicilié ..., 4 / de la société Axa assurances,

Le 24 mai 2022, Mme [J] a fait dresser, par huissier de justice, un constat de l'état d'humidité de la maison.

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gallet, assurée auprès de la société AIG, a confié le transport de marchandises à un commissionnaire de transport, la société Lambert

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - les conclusions de M.

personne de son représentant légal [Adresse 3] Non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL L'affaire a été débattue à l'audience publique du 25 juin 2025 devant le tribunal composé de : Mme Catherine LAMBERT

  Following the judgment in Lambert, the Cour de cassation has progressively adapted is case-law.   Initially, in a judgment of 15 January 2003 (Cass.

primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section B), au profit de la société Lambert