D E C I D E : Article 1er : La requête du Syndicat des vignerons de l'appellation d'origine Châteauneuf-du-Pape et autres est rejetée.

[X] Grosse délivrée le : à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET

5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens lesquels comprendront le coût du rapport d'expertise et distraits au profit de la SCP Tollinchi Perret-Vigneron

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 18 février 2024 et 16 avril 2025, le syndicat des vignerons de l'appellation d'origine Châteauneuf-du-Pape, le syndicat des vignerons

Jean-Claude B..., demeurant à Laon (Aisne), ..., 2°/ la société à responsabilité limitée Jean-Claude B..., ayant son siège social à Chavignon (Aisne), route de Pinon, 3°/ Mme Corinne X..., demeurant

N..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 8 février 2018 par la cour d'appel de Versailles (21e chambre civile), dans le litige l'opposant à la Caisse de coordination aux assurances sociales de

et indisponible de la SCI Les Vignerons, 2°/ à M.

VIGNERON Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 10 Septembre 2013 enregistré au répertoire général sous le n° 11/08617.

03986 [B] [H] C/ [I] [F] [Y] [O] Grosse délivrée le : à :la SCP LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER SELARL BOULAN la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

SUR RENVOI DE CASSATION Monsieur [Q] [P] pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'ayant-droit de [Z] [P] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET

Aux termes de leurs dernières conclusions transmises le 22 septembre 2025, ils demandent à la cour : - de corriger l'erreur matérielle du jugement du 20 février 2025, dans la mesure où il ne s'agit

D) sur le préjudice résultant de la perte de vin consécutive aux fuites : S'il est certain que les fuites au niveau des cuves ont entraîné des pertes de vins, par contre, l'expert a constaté que la

2012 N° 2012/ 339 Rôle N° 11/12247 [H] [R] C/ [D] [I] [G] [B] Grosse délivrée le : à :la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

Vigneron, Leclercq, Dumas, Gomez, conseillers, Mme Geerssen, conseiller référendaire, M.

Vigneron, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour l’EARL Duseigneur Frères, qui s’en rapporte à ses écritures.

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour la SCEA Paulette Gradassi et Fils, qui s’en rapporte à ses écritures.

Peretti, les conclusions de M. A..., et les observations de Me Lorion pour l’EARL Boiron Maurice et Nicolas, qui s’en rapporte à ses écritures.