TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Mai 2026 MINUTE : 26/00564 N° RG 26/01161 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4SO7 Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 21 Mai 2026 MINUTE : 26/00570 N° RG 26/02485 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4YON Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD Julie

DU DÉLIBÉRÉ : Madame Fabienne PAGES, Conseiller faisant fonction de Président, Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, Madame Claire GADAT, Conseiller, Assistées lors des débats de Magalie COSNARD

Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Avril 2017 Madame Anne-Marie ESPARBÈS, Conseiller, en son rapport et Madame Dominique ROLIN, Président, assistées de Madame COSNARD

la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Armel ANDRE, avocat INTIMÉS : Monsieur Yves X... 12 rue Trémenet 35410 CHATEAUGIRON représenté par la SCP GAUTIER - LHERMITTE, avoués assisté de Me COSNARD

: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD

25/ 10/ 2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de RENNES) Monsieur Fabrice Y... ... 35260 CANCALE représenté par la SCP GAUTIER-LHERMITTE, avoués assisté de la SCP BERTHAULT & COSNARD

: LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Dominique ROLIN, Président de Chambre, Monsieur Jean-Louis BERNAUD, Conseiller, Mme Fabienne PAGES, Conseiller, Assistés lors des débats de Magalie COSNARD

Gosselin, - les observations de Me Cosnard, représentant M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Octobre 2025 MINUTE : 25/01004 N° RG 25/05815 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3KCI Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 02 Avril 2026 MINUTE : 26/00396 N° RG 25/12616 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4KWD Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juillet 2024 MINUTE : 24/853 N° RG 24/04468 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZH2B Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Juillet 2024 MINUTE : 24/855 RG : N° RG 24/05097 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZKJO Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD

[U] [T] né le 25 Avril 1993 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Avril 2024 à 19h33

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juillet 2024 MINUTE : 24/730 RG : N° 23/11609 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YQSJ Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juillet 2024 MINUTE : 24/774 RG : N° 24/02970 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBHI Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juillet 2024 MINUTE : 24/773 RG : N° 24/02929 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA7P Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 Juillet 2024 MINUTE : 24/808 RG : N° RG 24/04824 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZJEA Chambre 8/Section 3 Rendu par Madame COSNARD