décision de géolocalisation en temps réel du véhicule Volkswagen Passat immatriculé [...] et a dit n'y avoir lieu à annulation d'un acte ou d'une pièce de la procédure qui a été examinée jusqu'à la cote

soit acté sur le présent procès-verbal les déclarations suivantes : l'accusé : " J'admets avoir étranglé Joséphine ; " Vous venez de me donner lecture du procès-verbal de confrontation à la cote

X..., médecin, a pratiqué sur un patient l'implantation d'un stimulateur cardiaque "double chambre" qu'il a cotée KC 120 + 120/2; que la Caisse primaire d'assurance maladie a limité sa participation

B... si cela tournait mal" (cote D 92), propos repris devant le magistrat instructeur (cote D 118 : "lui mettre une volée s'il s'énervait") ; que Véronique X... a eu des doutes après le décès, indique-t-elle

mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Le GALL, les observations de Me BALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE

violé, ensemble, les dispositions précitées ; alors, également, que l'alinéa premier de l'article 22-6 de la nomenclature générale des actes professionnels prévoit lui-même que le médecin-anesthésiste cote

(cote D 121) et des procès-verbaux de déposition de Mme X...

29 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis de prononcer la nullité de l'ordonnance de désignation du juge d'instruction, rendue le 7 juin 1989 (pièce cotée

articles 18, 19, 171, 206, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la chambre d'accusation a refusé d'annuler le procès-verbal d'audition de Charles X... dressé le 7 novembre 1990 (pièce cotée

préanesthésique, le Tribunal a violé, ensemble, les dispositions précitées ; alors, également, que l'alinéa premier de l'article 22-6 de la nomenclature prévoit lui-même que le médecin anesthésiste cote

visite préanesthésique, le Tribunal a violé, ensemble, les dispositions précitées ; alors également, que l'alinéa premier de l'article 22-6 de la nomenclature prévoit lui-même que le médecin anesthésiste cote

préanesthésique, le Tribunal a violé, ensemble, les dispositions précitées ; alors, également, que l'alinéa premier de l'article 22-6 de la nomenclature prévoit lui-même que le médecin anesthésiste cote

préanesthésique, le Tribunal a violé, ensemble, les dispositions précitées ; alors, également, que l'alinéa premier de l'article 22-6 de la nomenclature prévoit lui-même que le médecin anesthésiste cote

celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; alors, d'autre part, que l'alinéa premier de l'article 22-6 de la nomenclature générale des actes professionnels prévoit lui-même que le médecin-anesthésiste cote

celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; alors, d'autre part, que l'alinéa premier de l'article 22-6 de la nomenclature générale des actes professionnels prévoit lui-même que le médecin-anesthésiste cote

celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; alors, d'autre part, que l'alinéa premier de l'article 22-6 de la nomenclature générale des actes professionnels prévoit lui-même que le médecin-anesthésiste cote

celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; alors, d'autre part, que l'alinéa premier de l'article 22-6 de la nomenclature générale des actes professionnels prévoit lui-même que le médecin-anesthésiste cote

décembre 1994 et par fausse application celles de l'arrêté du 10 décembre 1982 ; alors, d'autre part , que l'alinéa 1er de l'article 22-6 de la nomenclature prévoit lui-même que le médecin anesthésiste cote