joints au courriel de Monsieur [S] en date du 9 mars 2016 (courriels ayant justifié le déclenchement de la procédure d'alerte) avaient été adressés ''depuis la messagerie électronique de M.

La décision du bâtonnier a été notifiée à [I] [Z] par courriel de la cour d'appel de Lyon envoyé le 1er juillet 2025.

Par courriel du 9 mai 2017, ils ont fait savoir au notaire chargé de la rédaction de l'acte de vente qu'ils exerçaient leur droit de rétractation.

[O], qui faisait valoir que ce courriel ne démontrait pas qu'il aurait été informé individuellement et qui soulignait que le courriel ne précisait pas la liste des destinataires, n'avait pas été informé

Statuant sur le pourvoi formé par la société [I] [Y], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], représentée par Mme [N] [Y], en qualité de mandataire liquidateur de la société Le Corail

la lettre d'observations, l'inspecteur du recouvrement indique que le redressement effectué s'agissant du poste numéroté 9, a été opéré au vu « des états justificatifs de l'entreprise… transmis par courriel

qui envisageaient d'investir dans les coopératives, que le courtier n'avait commis aucune faute. 13.

- le 7 avril, Madame [F] répondait à ce courrier en réaffirmant son souhait de demeurer au desk volatilité.

simple les bulletins de salaire d'août à novembre 2015, que le salarié ne justifie pas les avoir réclamés par courriel avant son courrier recommandé du 26 novembre 2015, qu'il n'est pas contesté qu'ils

Il résulte de tout ce qui précède que le délai de prescription, qui a commencé de courir le 3 juin 2014, date de la déchéance du terme, a été interrompu le 31 août 2014, date d'un courrier valant reconnaissance

La société [...] fait grief à l'arrêt de prononcer la rétractation des ordonnances du 12 mars 2014, alors : « 1°/ que n'est pas illicite la production en justice des courriels adressés par l'employeur

en date du 9 février 2013, après avoir été incitée par courriel du même jour à démissionner par son employeur, M.

débit duquel ces créances avaient été portées, la cour d'appel a méconnu l'article 1134 du code civil ; 3°/ qu'en se bornant à relever que les relevés de compte courant auraient été « adressés par courrier

la justice ; qu'il résulte de ce principe que le délai d'appel contre les ordonnances de même nature doit être identique pour tous les justiciables ; que la solution selon laquelle le délai d'appel courrait

[I] a reçu un courriel de l'ordre des chirurgiens-dentistes de l'Orne le samedi 18 janvier 2014 à 9h30 1'informant de l'existence d'un contrat de collaboration salariale conclu par M.

Les courriers recommandés avec avis de réception et les courriers simples de convocation de Mme [A] [V] et M.

réception complète des informations qui leur sont destinées ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de dire que le délai imparti aux comités d'établissement, qui n'a pas expiré, commencera à courir

désigné par l'article 5 des statuts de l'association comme son organe disciplinaire, aux fins d'explication de son comportement qualifié d'« inacceptable et non en phase avec l'esprit du club », par courrier