X... a été engagé le 15 juillet 1976 par la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF) en qualité de contrôleur de sécurité ; qu'en mars 1996 son employeur lui a proposé son transfert

., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile de France (CRAMIF

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance mutuelle agricole de Guadeloupe "CRAMA", dont le

branche : Vu les articles L.242-5, alinéas 1 et 2 et R.143-21 alinéa 1er du Code de la sécurité sociale ; Attendu que selon ces textes, le recours ouvert à l'employeur contre la décision de la CRAM

branche : Vu les articles L. 242-5, alinéas 1 et 2, et R. 143-21, alinéa 1er, du Code de la sécurité sociale ; Attendu que selon ces textes, le recours ouvert à l'employeur contre la décision de la CRAM

branche : Vu les articles L.242-5, alinéas 1 et 2 et R.143-21 alinéa 1er du Code de la sécurité sociale ; Attendu que selon ces textes, le recours ouvert à l'employeur contre la décision de la CRAM

branche : Vu les articles L.242-5, alinéas 1 et 2 et R.143-21 alinéa 1er du Code de la sécurité sociale ; Attendu que selon ces textes, le recours ouvert à l'employeur contre la décision de la CRAM

branche : Vu les articles L.242-5, alinéas 1 et 2 et R.143-21 alinéa 1er du Code de la sécurité sociale ; Attendu que selon ces textes, le recours ouvert à l'employeur contre la décision de la CRAM

société BTB, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 novembre 1999 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit : 1 / de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

demeurant ..., 6°/ de Mme Marylène E..., demeurant ..., 7°/ de Mme Françoise D..., demeurant ..., 8°/ de Mme Jacqueline Z..., demeurant ..., 9°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM

Parlange, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que Mme X..., salariée de la Caisse régionale d'assurance maladie de l'Ile-de-France (CRAMIF

Pretouville, Blandainville, en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (7e chambre, section A), au profit de : 1°/ la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE D'ILE-DE-FRANCE (CRAMIF

à cette clause, à payer à l'ANDRA une somme égale à celles perçues pour les prestations effectuées par Alfadial au cours des six mois précédents la rupture ; qu'une enquête du médecin conseil de la CRAMIF

branche : Vu les articles L.242-5, alinéas 1 et 2 et R.143-21 alinéa 1er du Code de la sécurité sociale ; Attendu que selon ces textes, le recours ouvert à l'employeur contre la décision de la CRAM

Y..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation judiciaire de la société Cominor, demeurant à Dijon (Côte-d'Or), ..., 6°/ de la CRAMA de Bourgogne Franche-Comté, dont le siège est à Dijon (Côte-d'Or

CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 24 mars 2004), que la caisse régionale d'assurance maladie (la CRAM

X... a été engagé le 7 juillet 1964 en qualité d'aide ouvrier par la CRAM du Nord Est, pour devenir conducteur de machine offset polychrome, coefficient 157 ; qu'en application du protocole d'accord du

Le 10 août 2000, elle a sollicité de la CRAMA le versement d'une retraite de réversion.

cassation de deux arrêts rendus le 23 novembre et le 22 juin 1992 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de : 1 / la Caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France (CRAMIF

[B] et son assureur, la CRAMA, à régler à M.