comité d'entreprise devant le tribunal de grande instance en lui demandant de faire injonction au comité d'entreprise de réaffecter, sous astreinte, au compte de résultat des activités sociales et culturelles

LOT Y C 7, EST COMPOSEE DE TERRES DIFFICILEMENT CULTIVABLES QUI NE PEUVENT CONSTITUER EN FAIT QUE DES PATURAGES DE MAUVAISE QUALITE, QUE, PAR SUITE, EN CLASSANT CETTE PARCELLE DANS LA CATEGORIE DE CULTURES

faveur au motif que l'immeuble avait été loué le 1er janvier 1966 à une société pour une durée de neuf ans en vue de sa visite au public et son exploitation pour diverses animations et manifestations culturelles

novembre 2004) de l'avoir condamné à payer aux salariés diverses sommes à titre de provision alors, selon le moyen : 1 / que l'article 1-4-3 de la Convention collective nationale de l'animation socio-culturelle

l'employeur peut déduire de la subvention annuelle des dépenses de fonctionnement du comité d'établissement qu'il a déjà assurées dès lors que ces dépenses ne sont pas engendrées par les activités culturelles

s'il est démontré qu'ils ont quitté le territoire irakien avant la date du 6 août 1990 et qu'il s'agit de biens culturels irakiens ou d'autres biens présentant une importance archéologique historique,

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 février 2017, à la suite du refus opposé par la ministre de la culture et de la

X... de la marque "Poolriders" pour désigner des activités culturelles, alors, selon le moyen, que la protection d'une marque s'étend non seulement aux produits et services énumérés dans le dépôt mais

CETAT21-02 CULTES - BIENS CULTUELS - Biens mobiliers et immobiliers - Régime.

"participation au suivi et à l'évaluation finale des bénéficiaires", participe à une mission de service public d'enseignement, en vue de favoriser la diffusion de la langue et le rayonnement de la culture

L'article L 2327-16 du code du travail alors applicable dispose': «'Les comités d'établissement assurent et contrôlent la gestion de toutes les activités sociales et culturelles.

, qu'énonçant qu'aucun préjudice ne pouvait résulter de la perte de la vigne expérimentale dès lors que les résultats déjà acquis avaient été mémorisés et qu'une nouvelle vigne pouvait être mise en culture

renseignements fondant le redressement dans l'exercice de son pouvoir de vérification, que l'administration avait déjà connaissance de ces mêmes documents par sa participation à la commission des cultures

Pour rejeter la demande en annulation de la marque « Ovibio » du fait de son caractère déceptif, l'arrêt retient que les matières fertilisantes et supports de culture, désignés sous cette marque, n'entrent

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