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50 291 résultats pour « D'Antin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137263fcd58014677424195

Cassation

16 novembre 2005

16 novembre 2005

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 24 février 2005, qui a déclaré irrecevable son appel d'un jugement l'ayant condamné à 7 ans d'emprisonnement

Source officielle

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CC

cr

613725eccd58014677421930

Cassation

6 décembre 2000

6 décembre 2000

JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'assises des PYRENEES-ATLANTIQUES, en date du 22 juin 1999, qui a déclaré sa demande irrecevable, après condamnation de Jean-Antoine

Source officielle
CC

cr

ès cassation, dans la procédure suiviec/Pierre B

6137257dcd5801467741e320

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 2 décembre 1992, qui, sur renvoi après cassation, dans la procédure suivie contre Pierre B., du chef de diffamation

Source officielle
CC

soc

61372235cd580146773fb174

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

à Paris (16e), Maison de la radio, 116, avenue du président Kennedy, en cassation d'un arrêt rendu le 21 décembre 1990 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section B), au profit de la société Antenne

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200312

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

l'association Stade valentinois de tir aux plateaux (l'association SVTP) ; que se plaignant des nuisances sonores engendrées par cette activité et de leur aggravation après l'édification d'un merlon anti-bruit

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6a0df741cdc6046d47590ea7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

PANTIN [Adresse 1] [Localité 1] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/12711 N° Portalis DB3S-W-B7J-4GX6 Minute : JUGEMENT Du : 20 mai 2026 La SA ANTIN

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cr

61372615cd58014677422d14

Cassation

16 février 2000

16 février 2000

Jean-Claude, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 20 novembre 1998, qui, après relaxe d'Antoine X... du chef d'abus de biens sociaux, les

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cr

61372641cd58014677424293

Cassation

5 avril 2005

5 avril 2005

Antoine, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 15 décembre 2004, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00045

Cassation

23 janvier 2024

23 janvier 2024

aux motifs que « la facture d'achat ne précise pas s'il s'agit d'un matériel médical, ni la classe de ce matelas anti-escarres » (arrêt, p. 5, § 6), la cour d'appel a méconnu les articles 1240 du code

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civ1

613723bacd5801467740d65b

Cassation

20 février 2001

20 février 2001

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1998 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / du centre Antoine Y..., dont le siège

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civ2

613720e9cd580146773ef6bb

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Antoine X..., demeurant à Castirla (Corse), en cassation d'un

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00205

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

[N] avait encore soutenu et démontré que l'engin que l'employeur voulait le contraindre à conduire n'était pas conforme aux dispositions légales imposant la présence de dispositifs anti-retournement et

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cr

61372623cd580146774233c1

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

motifs, encore, que l'imprudence effectivement commise par la malheureuse victime ne peut en aucun cas exonérer l'employeur de la responsabilité encourue par lui ; qu'il ne peut ici être reproché à Antoine

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cr

613725e1cd58014677421390

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Antoine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX EN PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 janvier 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 80 000 francs d'amende et a prononcé

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cr

613725aecd5801467741fb99

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

Antoine, - Y...

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civ1

613723c9cd5801467740e21b

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Marcel X..., 2 / Mme Paulette X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 janvier 2000 par le juge du tribunal d'instance d'Antibes, délégué dans les fonctions de juge

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201163

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

médiation et de la négociation » obtenu en 2017, d'une formation à la médiation de trente-cinq heures organisée par l'Accès au droit et médiation de Marseille (l'Asmaj), et de sa pratique, au sein de l'antenne

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cr

61372546cd5801467741c62d

Cassation

15 février 1994

15 février 1994

Bertrand leur avait signalé par radio deux voitures Mazda en infraction, qui n'avaient pas franchi le contrôle ; ""que la contestation concernant la couleur du véhicule beige clair et l'absence d'antenne

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CC

cr

61372583cd5801467741e686

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Raymond X... coupable de défaut d'affiliation et de déclaration et paiement de cotisations auprès de la Caisse des congés payés des Antilles

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soc

6137222acd580146773fac02

Cassation

28 avril 1994

28 avril 1994

, formation ; que les agents du niveau 4 doivent posséder un niveau de formation supérieure ou une expérience professionnelle équivalente ; qu'il s'agit d'un agent responsable d'une agence ou d'une antenne

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