MIRAMON, Présidente de Chambre, chargée du rapport.

par Me Arnaud GRIS, avocat au barreau de Paris COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 13 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON

MIRAMON, Présidente de Chambre - Mme Nicole COCHET, Magistrate Honoraire juridictionnel - Me Jean-Sébastien TESLER, avocat au barreau de l'Essonne - Me Emmanuel MERCINIER-PANTALACCI, avocat au barreau

MIRAMON, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Michelle NOMO, greffière, Le 5 juillet 2024, M.

MIRAMON, Présidente de Chambre et Mme Estelle MOREAU, Conseillère, chargée du rapport.

MIRAMON, Présidente, chargée du rapport - M.

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON

462 du code de procédure civile, l'affaire a été délibérée16 janvier sans audience, devant la cour composée de Madame Sophie VALAY BRIERE, Première présidente de chambre Madame Marie-François d'ARDAILHON

débattue le 10 mars 2022, en audience en chambre du conseil à la demande de Mme [B] [Y], devant la Cour composée de : - Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON

débattue le 10 mars 2022, en audience en chambre du conseil à la demande de Mme [N] [U], devant la Cour composée de : - Mme Nicole COCHET, Première présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON

], représenté par Me Anne VAISSE de l'ASSOCIATION BREMOND VAISSE RAMBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R038 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'APPEL PARTIEL Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON

LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : - Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre - Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Madame Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

suivant arrêt de la Cour d'appel de Paris en date du 28 mai 2015, représentée par Me Thierry SERRA de la SELARL SERRA AVOCATS, toque : E28 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Marie-Françoise D'ARDAILHON

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Juin 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON

JUDICIAIRE DE L'ETAT Autre partie : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS ORDONNANCE PRONONÇANT LA CADUCITÉ DE LA DÉCLARATION D'APPEL (n° , 2 pages) Nous, Marie-Françoise d'ARDAILHON