Elle condamne le défendeur à indemniser le demandeur pour le préjudice subi.

Elle condamne le défendeur à indemniser le demandeur pour le préjudice subi.

La cour d'appel confirme le jugement déféré sur le principe et le montant de la condamnation du demandeur envers le défendeur.

Confirmation du jugement du conseil de prud’hommes, le licenciement pour faute grave étant jugé fondé sur une cause réelle et sérieuse ; les sommes allouées au salarié (rappel de salaire et congés pay

telle durée excède le délai raisonnable prévu par les dispositions de l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés individuelles, cela alors que les défendeurs

La cour d'appel infirme le jugement en ce qu'il condamne le demandeur au paiement de la somme de 32 415,23 € et déboute le défendeur de sa demande en paiement.

Le défendeur ne comparaît pas.

Attendu que Christian X... ne s'étant pas pourvu en son nom personnel le mémoire est irrecevable en tant qu'il le concerne ; Sur le mémoire ampliatif en tant qu'il est produit pour les autres demandeurs

Rejet des demandes indemnitaires du demandeur et condamnation du demandeur à payer une indemnité de 5 000 euros au défendeur au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, sur le fondement de l'article L. 121-9 du présent code, peuvent permettre de justifier de la situation de famille et de l'identité des demandeurs

Nicolas B..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 novembre 1999, où étaient présents : M.

Adresse 3], 2°/ à la société Buffler Infantes, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée Hunzinger Calvano Infantes Buffler, défenderesses

La cour d'appel infirme le jugement de première instance et condamne le défendeur à payer au demandeur la somme de 20 000 € au titre du prix de cession de la patientèle, avec intérêts au taux légal à compter

Elle condamne le défendeur à payer au demandeur la somme de 63 381 euros au titre du redressement fiscal de la société et 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

La société Europe et Communication rappelle que le demandeur à la mesure d'instruction n'a pas à démontrer l'existence des faits qu'il invoque puisque la mesure in futurum est destinée à les établir, mais

(Ille-et-Vilaine), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin

peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où demeure l'un des défendeurs, en dépit de toute clause attributive de juridiction stipulée au profit de l'un des défendeurs ; qu'en l'espèce, pour accueillir

et Holmblad limited, dont le siège social est à Ishu (Danemark), PO Box 180, Industrigrenen 4, DK 26-35, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesses