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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2004246_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Par des mémoires enregistrés le 22 novembre 2021 et un mémoire déposé le 15 juin 2023, la communauté d'agglomération Territoires Vendômois, représentée par Me Dalibard, conclut au rejet de la requête,
Source officielle1ère Chambre
DTA_1805617_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Sarda, rapporteur public, - les observations de M. et Mme Rousière, de Me Tertrais, avocat de la commune de Noyant-Villages et celles de Me Dalibart, avocat de Mme G et M. G.
Source officielleChambre Civile
65a781998121050008662d90
16 janvier 2024
16 janvier 2024
représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Adresse 1] ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Frédéric DALIBARD
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd92693
27 mai 2015
27 mai 2015
NANCY, muni d'un pouvoir de représentation SOCIÉTÉ HERVÉ THERMIQUE N de SIREN : 627-220-049 17, avenue de la forêt de Haye-54500 VANDOEUVRE LES NANCY non comparante, Représentée par Maître DALIBARD
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00114_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
AD T et Mme J U, représentés par Me Dalibard, avocat, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler ces arrêté et décision ; 3°) et de mettre à la charge de l'Etat une somme de
Source officielle8ème chambre
DTA_2004662_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 26 novembre 2021 et 2 septembre 2022, la SAS Barbot CM, représentée par Me Frédéric Dalibard, conclut : 1°) à titre principal, au rejet des conclusions de
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67ef0018b848dd6814c67c5d
3 avril 2025
3 avril 2025
Caisse Régionale d’assurances Mutuelles Agricoles [Localité 43] Val de Loire en sa qualité d’assureur de la société MONROSEAU, dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Maître Frédéric DALIBARD
Source officielleChambre PGAUV - Christian GAUVIN
6901f1ca748a422ad9591548
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Représentée par Maître Frédéric DALIBARD, Avocat au barreau de TOURS sis [Adresse 2] et par Maître Gaëlle LARIDON, Avocat au barreau de
Source officielleChambre PGAUV - Christian GAUVIN
6925de2cbbc24b0cc5ed5447
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Représentée par Maître Frédéric DALIBARD, Avocat au barreau de TOURS sis [Adresse 2] et par Maître Gaëlle LARIDON, Avocat au barreau de
Source officielleChambre PGAUV - Christian GAUVIN
69b1225bcdc6046d473f239a
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Défenderesse à l'injonction de payer, Demanderesse à l'opposition, Représentée par Maître Frédéric DALIBARD, Avocat au barreau de TOURS sis [Adresse 3] et par Maître Gaëlle LARIDON, Avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd94599
21 février 2019
21 février 2019
Ayant pour avocat postulant Me Olivier LAVAL, membre de la SCP LAVAL - FIRKOWSKI, avocat au barreau d'ORLEANS, et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric DALIBARD, membre de la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS
Source officielle1ère Chambre A
60338f998ee3d1426c42c882
23 mai 2017
23 mai 2017
prise en la personne de son gérant en exercice domicilié es-qualité audit siège, [Adresse 2] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assistée par Me Christine DALLARD-CHIREZ
Source officiellePREMIERE CHAMBRE
67804f019c3ba90f51dc9d53
9 janvier 2025
9 janvier 2025
la SELARL DRACHI-ALONSO, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant SCCV LA NEF (RCS de [Localité 52] n° 501 160 972), dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Frédéric DALIBARD
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2313366_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
(CE., 10 juill. 1974, Descottes-Genon, Lebon, p 483 ; CE, 7 juin 1985, Dubois et AVIZOU, Lebon p 178, RFDA 1985, p 758 ; CAA Marseille, 16 avr. 2002, Dalbard, Sarl Cavalier c/ Dpt de l’Hérault, RDI 2004
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0906DEC006516110
6 septembre 2011
6 septembre 2011
xa0; Oancea Mariana 268) Olaru Carmen 269) Olteanu Camelia 270) Omer Dalida
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2205171_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
mémoire récapitulatif produit en application du deuxième alinéa de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative et enregistré le 28 octobre 2024, la société Hervé Thermique, représentée par Me Dalibard
Source officiellePage 11 sur 11